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RÉVISION ÉLECTORALE: GEOFFROY FOUMBOULA DÉPOSE UN RECOURS CONTRE L'ARRÊTÉ

RÉVISION ÉLECTORALE: GEOFFROY FOUMBOULA DÉPOSE UN RECOURS CONTRE L'ARRÊTÉ
Une requête en annulation de l’arrêté 1021/MIS du 6 juin 2024 portant révision de la liste électorale, a été introduite par Geoffroy Foumboula Libeka, à la Cour constitutionnelle indique une correspondance adressée au président de la Cour constitutionnel, rendue public le 13 juin 2024.

La querelle vient du fait que dans le processus de révision de la liste électorale au Gabon, le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a foulé aux pieds les dispositions réglementaires et statutaires en réduisant drastiquement le temps de révision de liste électorale et en voulant faire adopter le projet de loi électorale à sa manière. 

«Prétextant l’organisation du référendum et évoquant les dispositions de l’article 37 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques, le ministre de l’Intérieur à pris un texte réglementaire (arrêté) de portée générale annonçant la révision de la liste électorale du 13 au 20 juin 2024, soit 10 jours contre 45 prévus par ladite loi », indique la correspondance du 4ème vice-président de l’Assemblée nationale de la Transition. 

 

La révision de la liste électorale est suspendue 

 

Le député requiert l’annulation de l’arrêté n°1020/MIS du 6 juin 2024. Cet arrêté, pris par le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault, fixe la période de révision du 13 au 20 juin. Ce qui donne 7 jours. Le membre du gouvernement n’a donc pas pris la peine de respecter le minimum des 45 jours prévus par la loi. Geoffroy Foumboula explique aussi que l’arrêté porté le ministre de l’Intérieur n’a été publié ni au Journal officiel ni trouvé dans les locaux du ministère.

«Je reste en attente de l’audition avec les membres de la Cour constitutionnelle, pour l’heure, conformément à la Constitution, les opérations d’enrôlement sont suspendues dans l’attente de la décision de la Cour», a expliqué  Geoffroy Foumboula,  après avoir dénoncé cette démarche.

L’opération de révision de la liste électorale est suspendue sur le territoire national en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. 

 

Par Pamphile EBO

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