Lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2024, le gouvernement gabonais a approuvé le Projet de décret portant création de charges  d’huissiers. Ce texte, conforme aux articles 4 et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022, marque une avancée notable dans le domaine judiciaire.

Ce décret vise à renforcer l’efficacité du système judiciaire en République gabonaise. Il permettra également de régulariser la situation des Clercs d’huissiers, tout en offrant aux diplômés souhaitant embrasser cette profession l’opportunité d’intégrer un secteur essentiel à l’équilibre de l’État de droit.

L’objectif est d’adapter les structures judiciaires aux besoins croissants de modernisation et d’accessibilité. En augmentant le nombre d’huissiers de justice, le gouvernement entend répondre aux défis de rapidité et de transparence dans l’exécution des décisions de justice.

Les plus hautes autorités veulent rendre la justice plus performante et à l’écoute des attentes des citoyens. S'inscrivant dans le cadre de la restauration des institutions, cette initiative consiste à consolider les fondements d’un système judiciaire équitable et inclusif.

“Pris conformément aux dispositions des articles 4  et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022 fixant  les conditions d’exercice de la profession  d’huissier de justice en République gabonaise, ce  texte vise à : améliorer l’efficacité du fonctionnement de la  justice gabonaise, régulariser la situation des Clercs d’huissiers de justice ; Répondre aux attentes des compatriotes  diplômés désireux d’intégrer cette profession”

indique le communiqué du conseil des ministres.  

Les charges d'huissiers de justice sont essentielles pour le bon fonctionnement du système judiciaire gabonais car ils veillent à garatir l'exécution des décisions judiciaires. En effet, les huissiers de justice jouent un rôle fondamental dans l'exécution des décisions de justice, telles que les saisies, les significations de jugements et les commandements de payer. Leur intervention permet de rendre effectives les décisions judiciaires et d’assurer le respect des droits des parties. Ils sont là notamment pour assurer la sécurité jurique des citoyens. C'est pourquoi en tant qu'officiers publics, les huissiers de justice certifient l'authenticité et la validité des actes juridiques. Leur intervention dans la signification des actes et des jugements garantit la sécurité juridique, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans le système judiciaire. C’est à eux que revient notamment le rôle de renforcer l'accès à la justice. Les huissiers de justice facilitent l'accès des citoyens à la justice en assurant la bonne communication des actes et jugements, notamment pour les personnes éloignées des centres judiciaires. Leur rôle dans la notification des décisions judiciaires assure l’égalité d’accès à la justice pour tous. Les huissiers de justice, il faut aussi le souligner, contribuent à la transparence et à la régularité du sustème judiciaire. 

 

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