L’avis rendu jeudi dernier par la Cour constitutionnelle va marquer de son empreinte le paysage électoral gabonais. Saisie par le président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (CNOCER), la haute juridiction a été consultée pour départager l’élu du département de Ndolou, dans la province de la Ngounié. Aux premier et second tours, les candidats Jean Koumbi Guiyedi (Parti Démocratique Gabonais, PDG) et Maryse Matsanga Mayila (Union démocratique des bâtisseurs, UDB) étaient arrivés à égalité parfaite. Soit 17 voix chacun sur les 34 conseillers votants.

Après examen, la Cour constitutionnelle a décidé de recommander la reprise du scrutin dans cette circonscription, ouvrant ainsi la voie à un troisième tour. La décision se fonde sur les articles 185 et 214 du Code électoral, qui stipulent que “en cas d’égalité au second tour, le scrutin est repris”.

Une décision qui rompt avec le passé

Cette position pourrait surprendre, car elle diffère de celle adoptée en 1997. À l’époque, la Cour avait été saisie par le Premier ministre Paulin Obame Nguema pour interpréter les dispositions de l’article 16 de la loi organique relative à l’élection des sénateurs. Dans un cas similaire, où deux candidats avaient obtenu le même nombre de voix, les juges avaient choisi de départager les candidats selon l’âge, en s’appuyant sur le préambule de la Constitution.

Vingt-neuf ans plus tard, la Cour semble préférer redonner la parole aux grands électeurs plutôt que de se substituer à eux. Ainsi, les 34 conseillers locaux de Ndolou devront à nouveau se rendre aux urnes, avec un scrutin dont l’issue dépendra, semble-t-il, de trois électeurs indépendants clés.

Une égalité parfaite au second tour

Le second tour de l’élection sénatoriale à Mandji-Ndoulou n’a malheureusement pas permis de départager les candidats. Jean Koumbi Guiyedi et Maryse Matsanga Mayila ont chacun obtenu 17 voix sur 34 votants, reproduisant l’égalité du premier tour. Face à cette impasse, la commission électorale départementale a transmis le dossier à la CNOCER pour avis, confrontée à un vide juridique.

La loi organique N° 001/2025 du 19 janvier 2025 prévoit qu’en cas d’égalité au second tour, l’élection revient au candidat ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. Dans ce cas précis, le premier tour avait donné le même résultat que le second, un scénario visiblement non anticipé par le législateur.

Un siège toujours vacant

En attendant le troisième tour, le siège unique de Mandji-Ndoulou au Sénat reste vacant. Le suspense reste entier. Et l’issue du scrutin pourrait bien influencer la répartition des forces politiques au Sénat gabonais.

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