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Justice

GABON : LA NATIONALITÉ N’EST ATTRIBUÉE AUX CONJOINTS ÉTRANGERS QU’AU BOUT DE TROIS ANS

GABON : LA NATIONALITÉ N’EST ATTRIBUÉE AUX CONJOINTS ÉTRANGERS QU’AU BOUT DE TROIS ANS
Au Gabon, se marier avec un citoyen n’octroie pas immédiatement la nationalité : le Code de la nationalité impose un délai légal de trois ans et des conditions strictes. Cette règle vise à vérifier la stabilité du mariage et permet à l’État de s’y opposer pour motifs d’ordre public, une procédure encore largement méconnue.

Contrairement à une croyance largement répandue, le mariage avec un(e) Gabonais(e) n’offre pas automatiquement la nationalité gabonaise. Le principe est fixé par l’article 22 du Code de la nationalité, qui encadre strictement ce mécanisme d’acquisition.


Selon la loi, un conjoint étranger peut obtenir la nationalité « par l’effet du mariage », mais jamais avant un délai légal de trois ans à compter de la date de célébration. Et là encore, rien d’automatique : une demande écrite doit être déposée par l’intéressé, et plusieurs conditions doivent être remplies.


La loi est très claire : le mariage doit être toujours en cours au moment du dépôt de la demande. Aucun divorce, aucune séparation judiciaire, aucun veuvage ne doit être intervenu. Au-delà, l’État conserve un droit de regard. L’article 23 du même code permet au gouvernement de s’opposer à l’acquisition si le conjoint étranger représente un risque pour l’ordre public ou la sûreté nationale.


Ce délai de trois ans, souvent ignoré du grand public, a un objectif officiel : vérifier la stabilité du lien conjugal et prévenir les mariages de complaisance. « Il s’agit de protéger la nationalité gabonaise contre d’éventuels abus », explique un fonctionnaire du ministère de la Justice.


Dans les faits, nombreux sont les conjoints étrangers qui découvrent ces exigences au moment de lancer leurs démarches administratives. Les associations de défense des étrangers au Gabon critiquent régulièrement cette procédure. Elles estiment que trois ans constituent l’un des délais les plus longs d’Afrique centrale, et qu’il complique l’intégration des conjoints, notamment pour accéder à certains droits, à l’emploi ou à des documents administratifs stabilisés pendant cette période probatoire.


Un sujet sensible qui continue d’alimenter le débat entre nécessité de contrôle et réalité vécue par les couples mixtes.

Par NOEMI KIM

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