FISCALITÉ : L’EAR, LA PISTE OCDE POUR AUGMENTER LES RECETTES DES ÉTATS FRANCOPHONES
IBREVILLE, 5 février 2026 . Dernier temps fort de la Conférence régionale sur la fiscalité des pays francophones : l’échange automatique de renseignements (EAR), présenté en visioconférence par deux membres du Forum mondial de l’OCDE, Marco Frederici et Raynal Vial.
Selon Marco Frederici, l’EAR repose sur un mécanisme standardisé entre administrations fiscales, portant sur les comptes financiers détenus par des non-résidents. La norme OCDE s’appuie sur quatre piliers : une législation nationale solide, un cadre juridique international, des capacités administratives et informatiques, et des garanties de confidentialité/protection des données. Cela implique notamment l’adhésion à la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), la signature de l’accord entre autorités compétentes (MCAA) et l’activation des relations internationales.
Sur le terrain, la mise en œuvre se fait par étapes : les institutions financières identifient les comptes concernés via des règles de diligence, puis les données sont transmises et intégrées dans le système prévu par la norme OCDE.
Raynal Vial a, lui, mis en avant l’impact : l’EAR aurait permis de mobiliser au moins 130 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans le monde entre 2009 et 2023. En Afrique, il note que le suivi n’est pas encore systématique : sur 40 pays ayant répondu à une enquête OCDE, 63% seulement disent avoir un dispositif de mesure. D’après lui, un déploiement renforcé sur le continent pourrait générer jusqu’à 4,2 milliards d’euros de recettes additionnelles.
Les échanges se sont poursuivis avec des retours d’expérience, dont celui du Sénégal, sur la mise en œuvre concrète de l’EAR.