N’DJAMENA, 6 février 2026 .Le Gabon prend part aux travaux de la 60ᵉ session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ouverts à N’Djamena, en République du Tchad, et prévus du 5 au 7 février 2026. La délégation gabonaise est conduite par le ministre de la Justice, Augustin Emane, qui participe aux échanges portant sur plusieurs dossiers institutionnels et normatifs majeurs.

Cette rencontre ministérielle se tient en amont de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, annoncée pour le samedi 7 février 2026. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le Traité de l’Organisation, notamment l’article 27, alinéa 2, qui encadre la tenue du Conseil des ministres.

Au chapitre des questions institutionnelles, les discussions ont porté sur l’état des contributions des États membres au budget commun de l’OHADA, ainsi que sur l’évaluation des activités et du fonctionnement de l’Organisation au cours de la dernière décennie. Les ministres ont également examiné le projet de Traité révisé, ainsi que les aspects liés à son financement, au cœur des enjeux de modernisation et de gouvernance de l’espace OHADA.

Sur le plan normatif, le Conseil des ministres a procédé à l’examen et à l’adoption de deux textes importants : d’une part, le projet instituant le Journal officiel de l’OHADA, outil attendu pour renforcer la publication et l’accessibilité des décisions et instruments juridiques ; d’autre part, une décision visant à intégrer le droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires, avec l’objectif d’améliorer la sécurité juridique dans un contexte de transactions transfrontalières croissantes.

Par sa participation à cette session, le Gabon réaffirme sa volonté de contribuer au renforcement de l’intégration juridique régionale, à la consolidation d’un environnement des affaires plus sécurisé et à la valorisation du cadre communautaire OHADA, considéré comme un levier de confiance pour les opérateurs économiques.

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