La haute juridiction américaine a statué à 6 voix contre 3 que le président ne pouvait pas s’appuyer sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 conçue pour faire face à des urgences nationales, pour établir des droits de douane massifs sur les importations. La décision, rendue dans l’affaire Learning Resources, Inc. v. Trump, rappelle un principe fondamental de la Constitution : le pouvoir de lever des taxes et droits de douane appartient au Congrès, et non à l’exécutif.

Ce jugement met fin à une série de mesures protectionnistes imposées par Trump depuis avril 2025, lorsque celui-ci avait annoncé un droit de douane universel, complété par des surtaxes ciblées sur des partenaires comme la Chine, le Canada ou le Mexique — des mesures qu’il avait justifiées en qualifiant les déficits commerciaux et le trafic de drogues « d’enjeux d’urgence nationale ».

Un camouflet judiciaire au cœur des pouvoirs présidentiels

Pour les juges majoritaires, l’exécutif ne peut pas substituer son jugement à celui du Congrès lorsqu’il s’agit de questions économiques d’une portée aussi vaste. La décision met en lumière la vigueur du principe de séparation des pouvoirs, et constitue l’un des rares cas récents où la Cour suprême a limité de façon concrète une initiative centrale de l’administration.

Dans la pratique, cela signifie que les droits de douane antérieurs basés sur l’IEEPA cessent d’être en vigueur et que les recettes collectées sous ce régime — estimées à plusieurs dizaines de milliards de dollars — pourraient faire l’objet de demandes de remboursement de la part d’États américains, d’entreprises ou de particuliers importateurs, bien que la Cour n’ait pas statué directement sur les modalités de restitution.

Riposte immédiate de la Maison-Blanche

Refusant d’être neutralisé par le sommet judiciaire, le président Trump a rapidement cherché à contourner l’obstacle juridique : dès le lendemain de la décision, il a signé un décret établissant un nouveau droit de douane global de 10 % sur l’ensemble des importations, fondé cette fois sur une autre disposition législative (la Section 122 du Trade Act de 1974). Cette mesure est destinée à rester en vigueur pendant 150 jours, en attendant une éventuelle approbation du Congrès.

Dans ses déclarations publiques, Trump a déploré le jugement de la Cour suprême, accusant certains de ses membres d’avoir outrepassé leurs fonctions, et il n’a pas exclu de porter ce nouveau dispositif tarifaire jusqu’à 15 % encore plus élevé, suscitant l’indignation de plusieurs partenaires commerciaux internationaux.

Réactions domestiques et internationales

Aux États-Unis, les appels aux remboursements se multiplient : les gouverneurs d’États tels que New York, Illinois ou Californie exigent le remboursement de milliards de dollars de taxes perçues, arguant que ces prélèvements ont pesé sur les ménages et les petites entreprises.

Sur la scène internationale, la décision a semé l’incertitude. L’Union européenne, par l’intermédiaire de sa Commission, a appelé Washington à clarifier sa stratégie commerciale et à respecter les engagements existants. Certains accords conclus en 2025 sont désormais remis en question, tandis que des pays partenaires, comme l’Inde, ont retardé des discussions commerciales pending les conséquences de la décision américaine.

Un jugement de portée historique

Au-delà des chiffres et des politiques tarifaires concrètes, cette décision marque un tournant dans la lutte des institutions américaines contre les excès possibles de l’exécutif. Elle réaffirme que les grandes orientations économiques, notamment en matière de commerce extérieur, doivent passer par le législatif, et non être décidées unilatéralement par la Maison-Blanche.

Pour les observateurs, ce jugement pourrait avoir des répercussions durables sur la confiance des marchés, l’équilibre constitutionnel aux États-Unis, et les futures négociations commerciales mondiales.

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