Une nouvelle étape s’ouvre dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine. La Cour pénale spéciale (CPS) a officiellement ouvert, mardi à Bangui, le procès de l’ancien président François Bozizé dans le cadre de l’affaire dite de Bossembélé. Exilé en Guinée-Bissau depuis plusieurs années, l’ancien chef de l’État est jugé par contumace aux côtés de trois anciens hauts responsables militaires.

Les quatre accusés sont poursuivis pour des crimes contre l’humanité présumés commis entre 2009 et 2013 dans plusieurs localités du pays, notamment à Bangui, Bossembélé et Bouar. Ce procès constitue le sixième organisé par la Cour pénale spéciale depuis le lancement de ses activités en 2018.

Lecture des charges et rappel des faits

Dès l’ouverture de l’audience, les magistrats ont procédé à la lecture des chefs d’accusation visant les prévenus. Les juges sont également revenus sur le contexte historique de cette affaire, marquée par des accusations de graves violations des droits humains survenues durant les dernières années du régime de François Bozizé.

Dans le box des accusés se trouvaient trois anciens officiers de l’armée : Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy. Vêtus de combinaisons orange, ils ont assisté à cette première audience sous haute attention médiatique.

L’absence de François Bozizé n’a toutefois pas empêché l’ouverture du procès. Selon les dispositions prévues par la législation en vigueur, la CPS est habilitée à juger un accusé qui, bien que régulièrement convoqué, ne se présente pas devant la juridiction.

Un procès en l’absence de l’ancien président

Le parquet spécial a rappelé les démarches entreprises pour permettre à l’ancien chef de l’État de comparaître. Jean-Alexandre Tindano, représentant du ministère public, a précisé que toutes les procédures légales avaient été respectées.

Selon lui, un mandat d’arrêt a été délivré et rendu public afin de notifier officiellement François Bozizé. Face à son absence persistante, la Cour a décidé de poursuivre les débats tout en veillant au respect des normes internationales relatives aux droits de la défense.

Pour garantir l’équité de la procédure, un avocat a été désigné afin de représenter les intérêts de l’ancien président tout au long du procès. Cette mesure vise à assurer le respect du principe du contradictoire, même en l’absence physique de l’accusé.

Une bataille juridique autour des crimes contre l’humanité

Avant l’ouverture des débats sur le fond, les avocats de la défense ont soulevé une exception d’irrecevabilité. Leur argument repose sur une question de droit particulièrement sensible. La qualification des faits en crimes contre l’humanité.

Selon eux, cette incrimination n’a été intégrée dans la législation centrafricaine qu’en janvier 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils estiment donc que les faits antérieurs à cette date ne devraient pas être pris en compte dans les poursuites actuelles.

Cette requête a toutefois été rejetée par la Chambre d’assises de la CPS, qui a décidé de poursuivre la procédure.

Malgré cet échec, la défense affiche sa sérénité. Pour Me Edith Douzima, l’une des avocates des accusés, cette décision ne préjuge en rien de l’issue du procès. Elle rappelle que les accusations doivent encore être examinées au cours des audiences et confrontées aux éléments de preuve qui seront présentés.

L’avocate insiste également sur le respect de la présomption d’innocence, principe fondamental du droit pénal international. Selon elle, les débats permettront de déterminer avec précision le degré de responsabilité éventuelle de chaque accusé.

Un procès symbolique pour la justice centrafricaine

Au-delà du cas François Bozizé, ce procès revêt une forte portée symbolique pour la justice centrafricaine. Créée pour juger les crimes les plus graves commis sur le territoire national, la Cour pénale spéciale représente l’un des principaux instruments de lutte contre l’impunité dans un pays marqué par des décennies de violences politiques et militaires.

L’affaire de Bossembélé est ainsi suivie avec attention par les victimes, les organisations de défense des droits humains ainsi que la communauté internationale. Les audiences à venir devront permettre d’examiner les responsabilités individuelles des accusés et d’établir les faits avec précision.

Les débats doivent reprendre ce jeudi devant la Cour pénale spéciale, ouvrant une nouvelle phase d’un procès qui pourrait marquer durablement l’histoire judiciaire de la République centrafricaine.

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