La Cour Constitutionnelle fait peau neuve. Les futurs juges constitutionnels siégeront désormais pour un mandat de 8 ans renouvelable, selon le nouveau projet de loi organique. Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, le Conseil des ministres s'est réuni ce jeudi 25 juin 2026. Parmi les dossiers examinés figure un important projet de réforme porté sur proposition du Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions. Ce texte entend adapter le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle aux nouvelles exigences institutionnelles définies par la Constitution.

Un cadre juridique modernisé

Pris en application de l'article 113 de la Constitution, ce projet de loi organique fixe désormais l'organisation, le fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Constitutionnelle. Il traduit la volonté des autorités de moderniser cette institution essentielle au bon fonctionnement de l'État.

Le texte repose sur la proposition du ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions qui est de garantir une justice constitutionnelle plus efficace, plus transparente et davantage adaptée aux réalités actuelles.

Comme le souligne le communiqué

« renforcer et moderniser le cadre juridique régissant la plus haute juridiction constitutionnelle »

constitue l'une des priorités de cette réforme.

Une Cour plus indépendante

Le projet précise les compétences de la Cour, sa composition ainsi que les modalités de désignation et de mandat de ses membres. Il prévoit une juridiction composée de neuf juges constitutionnels nommés pour un mandat de huit ans renouvelable, auxquels s'ajoutent les membres de droit.

Le communiqué rappelle également

« garante du respect de la Constitution des droits fondamentaux et libertés publiques »

illustrant ainsi le rôle central confié à cette institution.

Par ailleurs, il est précisé que

« réaffirme avec force son indépendance à l'égard des pouvoirs exécutif et législatif »

un principe considéré comme indispensable pour assurer l'impartialité de la justice constitutionnelle.

Enfin, cette réforme poursuit un triple objectif, notamment

« consolider l'État de droit et la sécurité juridique des institutions durablement »

afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et d'améliorer la régulation des pouvoirs publics ainsi que la protection des droits et libertés.

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