IMPÔT NUMÉRIQUE
Le président de la commission, Maurice Mavoungou, a reçu à cette occasion le directeur général de l’ADEN, Héliodore Francis Alex Gouloubi, venu exposer les premières étapes de déploiement de cette nouvelle taxe ainsi que les actions de sensibilisation engagées à travers le pays.
Une taxe destinée à soutenir les investissements numériques
La taxe concerne tous les nouveaux terminaux fonctionnant avec une carte SIM, notamment les téléphones mobiles, les tablettes, les modems et d’autres équipements de communication. Selon les autorités, cette mesure vise à accroître les recettes publiques afin de financer des projets structurants, de renforcer les infrastructures numériques, d’améliorer la connectivité et de poursuivre la modernisation de l’administration publique.
Depuis son entrée en vigueur, l’ADEN a mené une vaste campagne de vulgarisation auprès des acteurs concernés, en particulier les importateurs, afin de faciliter la compréhension des nouvelles dispositions légales.
Les importateurs appelés au respect de la loi
Présentant les enjeux de cette réforme, le directeur général de l’ADEN a souligné que cette taxe constitue un levier supplémentaire de mobilisation des ressources destinées au développement de l’écosystème numérique congolais.
« La taxe sur les nouveaux terminaux numériques à carte SIM permettra à l’État de disposer d’un levier supplémentaire pour financer les projets structurants de l’écosystème numérique et le renforcement de la connectivité. J’invite les importateurs à se conformer aux dispositions de la loi »
a déclaré Héliodore Francis Alex Gouloubi.
Il a précisé que cette taxe est acquittée par les importateurs lors de l’introduction des nouveaux terminaux sur le territoire national, actuellement par virement bancaire. L’ADEN prévoit toutefois d’élargir prochainement les moyens de paiement en intégrant des solutions numériques, notamment Mobile Money, afin de simplifier les démarches des opérateurs économiques.
L’Assemblée nationale encourage la poursuite des réformes
À l’issue de la présentation, Maurice Mavoungou a salué la qualité des échanges ainsi que les efforts consentis par l’ADEN pour assurer une mise en œuvre efficace de cette réforme fiscale. Le président de la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’État a réaffirmé la volonté de l’Assemblée nationale de poursuivre sa collaboration avec l’agence afin d’accompagner les politiques publiques en faveur de la transformation digitale.
Cette coopération entre le Parlement et l’ADEN traduit la volonté des pouvoirs publics de consolider le financement des infrastructures numériques et de créer les conditions d’un développement durable de l’économie numérique en République du Congo.