L'usage du téléphone portable au volant constitue une infraction de troisième classe au Gabon, qualifiée d'inobservation des règles de sécurité routière. La réglementation gabonaise interdit formellement l'utilisation des téléphones portables, ainsi que toute autre source de distraction similaire, durant la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. Cette interdiction vise à renforcer la sécurité sur les routes et à prévenir les accidents liés à l'inattention des conducteurs.

Des sanctions prévues par la réglementation

Les contrevenants s'exposent à des sanctions immédiates lors des contrôles routiers. La législation prévoit une amende forfaitaire. En fonction de la gravité des faits, notamment en cas de comportement aggravé ou de récidive, les autorités peuvent également prononcer une mise en fourrière du véhicule ou une suspension du permis de conduire. Ces mesures s'inscrivent dans le dispositif de lutte contre les infractions au Code de la route et de protection des usagers des voies publiques.

Les textes qui régissent cette infraction

Le cadre juridique gabonais s'appuie sur deux textes complémentaires. Le premier est l'Arrêté n°0007/MTL du 30 octobre 2017 du ministère des Transports et de la Logistique. Ce texte cible spécifiquement la réglementation des comportements des conducteurs, interdit explicitement l'utilisation des téléphones portables et encadre les sanctions applicables.

Le second est la Loi n°30/69 du 11 avril 1969, relative à la police de la circulation routière. Elle pose les bases du Code de la route gabonais et constitue le texte de référence pour l'application des peines matérielles et des amendes liées au non-respect de la sécurité publique sur les voies intérieures.

 

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