Le recouvrement des quelque 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes prononcés par la Cour des comptes entre dans une nouvelle phase au Gabon. Face à ce chiffre astronomique, accumulé sur près de vingt ans, les autorités veulent désormais passer des créances théoriques à leur recouvrement effectif.

Le premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, a annoncé selon RFI un délai de grâce d’un mois aux personnes physiques et morales concernées. La date butoir est fixée au 7 octobre 2026. À compter du lendemain, les dossiers qui ne seront pas régularisés pourront être transmis à un juge répressif et, lorsque les conditions légales sont réunies, aboutir devant la Cour criminelle spéciale.

Environ 600 dossiers concernés

Derrière cette somme colossale se trouvent près de 600 dossiers, concernant aussi bien des personnes que des entreprises. Les détournements, qui se sont accumulés au fil des années, impliquent notamment des comptables publics et des ordonnateurs de crédits. Ministres, maires et présidents d’assemblées départementales.

Des entreprises privées sont également concernées. Certaines auraient perçu des fonds publics sans avoir réalisé les prestations correspondant aux paiements reçus.

Après les contrôles, les personnes mises en cause ont été constituées débitrices de l’État, mais le recouvrement est resté particulièrement faible. Selon des sources proches du dossier, certains débiteurs versent seulement des sommes quasi symboliques, laissant les créances évoluer en dents de scie.

Un bras de fer désormais engagé

Alex Euv Moutsiangou n’en démord pas. Le délai accordé doit permettre aux débiteurs de régulariser leur situation avant une éventuelle saisine de la justice répressive. Une source évoque même le cas d’un seul débiteur qui devrait 800 milliards de FCFA à l’État, soit près de la moitié du montant global.

Cette offensive a mis feu aux poudres et place désormais les débiteurs au pied du mur. Le défi est de taille. Récupérer des sommes anciennes, parfois accumulées sur deux décennies.

Une dette transmissible aux héritiers

La législation gabonaise ne prévoit pas de prescription pour la mise en débet. En cas de décès du débiteur principal, la dette peut ainsi être transmise à sa succession jusqu’à la quatrième génération.

Pour les entreprises faillies, les procédures peuvent également s’avérer longues. Dans certains cas, après constat de faillite totale par le tribunal, la procédure peut finalement s’éteindre par un passage des créances en pertes et profits.

D’ici au 7 octobre, le bras de fer entre l’État et les débiteurs entre donc dans une phase décisive.

 

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