Trente-deux années de litige, plusieurs procédures judiciaires et des occupations contestées. Le différend foncier qui opposait Serge Esnault aux occupants d’une partie de sa propriété à Nzeng-Ayong pourrait enfin connaître son épilogue. Dimanche 6 septembre 2026, un protocole d’accord a été signé sous la médiation de l’État gabonais, en présence de Mays Mouissi, ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre.

Une querelle née il y a plus de trois décennies

L’affaire remonte à 1994. Serge Esnault dispose d’un titre foncier établissant ses droits sur la propriété concernée. Au fil des années, une partie de cette parcelle a toutefois été occupée par des riverains, sans titre ni droit reconnu sur les espaces concernés.

Cette situation a progressivement transformé un différend foncier en un conflit durable. Le propriétaire a engagé plusieurs démarches devant les juridictions compétentes afin de faire valoir ses droits. Malgré des décisions rendues en sa faveur, la situation est demeurée bloquée sur le terrain.

Pendant plus de trois décennies, les positions sont ainsi restées éloignées, dans un contexte où la question foncière demeure particulièrement sensible à Libreville. Face à cette impasse, l’administration gabonaise a finalement privilégié une autre approche. La médiation.

L’État mise sur le dialogue pour sortir de l’impasse

Une première rencontre de médiation, organisée le 13 août 2026 sous la conduite du ministre du Logement, a permis de rapprocher les parties. Cette séquence a surtout servi à établir les bases d’un règlement négocié, après des années de confrontation.

Les échanges qui ont suivi ont progressivement fait émerger un compromis. Le principe d’un accord acceptable par les différentes parties a finalement été retenu, conduisant à la signature du protocole le 6 septembre.

Dans ce dossier, la recherche du bout du tunnel a donc reposé sur une volonté de concilier deux impératifs. Faire respecter le droit de propriété tout en évitant que le règlement du litige ne débouche sur une nouvelle tension sociale.

Un transfert de terrain contre une parcelle de compensation

Le mécanisme retenu repose sur plusieurs engagements réciproques. Serge Esnault accepte de transférer gratuitement à l’État la portion de sa propriété actuellement occupée. La superficie exacte et les limites de cette emprise devront cependant être établies au terme d’un état des lieux contradictoire.

Dans les conditions prévues par l’accord, le propriétaire renonce également aux procédures visant la démolition des constructions ou l’expulsion des occupants concernés.

En retour, l’État s’engage à lui attribuer une parcelle de compensation d’une superficie équivalente à celle effectivement cédée. L’objectif est ainsi de préserver les droits du propriétaire tout en permettant de traiter la situation des personnes installées sur les lieux.

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre, l’ANUTTC, aura pour mission de procéder au morcellement de l’espace concerné et d’encadrer la régularisation foncière des occupants remplissant les conditions prévues par la réglementation.

Les occupants face à des obligations précises

L’accord ne se limite pas aux engagements du propriétaire et de l’État. Les occupants concernés devront eux aussi respecter un certain nombre de règles.

Ils devront notamment participer au recensement ainsi qu’à l’état des lieux, collaborer avec les services administratifs et s’abstenir de toute nouvelle construction ou extension sur l’emprise concernée.

Le protocole leur impose également de mettre fin à tout trouble sur les espaces concernés. Jusqu’à l’aboutissement de la procédure de régularisation, ils ne pourront pas non plus céder ou transférer leurs droits d’occupation.

Ces dispositions visent à empêcher que le règlement du conflit ne provoque de nouvelles installations ou une extension de l’occupation existante.

Une issue négociée après 32 ans

La signature de ce protocole met en lumière la possibilité d’une sortie négociée même lorsque les différends fonciers s’enlisent pendant plusieurs décennies. Dans le cas de Nzeng-Ayong, l’intervention de l’État aura permis de remettre autour de la même table un propriétaire disposant d’un titre foncier et des occupants dont la présence sur une partie de la parcelle était considérée comme irrégulière.

L’accord cherche ainsi à conjuguer droit de propriété, encadrement administratif et préservation de la paix sociale.

Mais cette solution reste liée aux particularités de ce dossier. Elle ne saurait être interprétée comme la reconnaissance automatique d’un droit à la régularisation pour toute personne occupant irrégulièrement un terrain.

Un précédent à manier avec prudence

Au-delà du cas de Nzeng-Ayong, cette résolution souligne les enjeux liés à la gestion du foncier dans les zones urbaines en expansion. Lorsque des occupations s’installent dans la durée, les situations deviennent souvent plus complexes, mêlant droits de propriété, réalités sociales et impératifs d’aménagement.

Le protocole signé le 6 septembre constitue donc une étape importante, mais son efficacité dépendra désormais de la mise en œuvre concrète des engagements pris.

Après 32 ans de conflit, le dossier dispose enfin d’une feuille de route pour tourner la page. 

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