À Radio Mandji, le passage de Germain Biahodjow a révélé une situation foncière pour le moins alarmante.  Le domaine attribué à la station aurait été progressivement amputé au profit de particuliers et d’entreprises. D’après les documents présentés, le titre foncier TF n°1185 aurait ainsi été morcelé à plusieurs reprises.  Au total, près de 42 000 m² auraient été cédés, laissant aujourd’hui la radio en partie enclavée.

Un scandal foncier
   

Au-delà de la découverte de terres appartenant à l’État qui auraient été vendues, une question essentielle se pose désormais : quels services publics ont permis ou accompagné ces transactions ? La délivrance d’un titre foncier, d’une autorisation, d’un certificat ou de tout autre document administratif obéit normalement à des procédures précises et implique plusieurs niveaux de contrôle. Il importe donc de retracer le circuit administratif de chaque dossier. Partant de calui qui a instruit les demandes, a authentifié les documents, quelles autorités ont donné leur accord et à quel moment les éventuelles irrégularités auraient-elles pu être détectées ? Cette traçabilité permettrait de déterminer s’il s’agit de simples dysfonctionnements administratifs, de négligences ou, si les faits sont établis, d’éventuelles responsabilités individuelles.

La question est d’autant plus sensible que la sécurisation du patrimoine foncier de l’État relève directement de la responsabilité des institutions chargées de sa gestion. L’enjeu est donc de savoir comment des parcelles appartenant au domaine de l’État ont pu franchir les différents contrôles administratifs et se retrouver dans des transactions privées. Une enquête interne, accompagnée d’un examen des registres et des documents ayant servi aux ventes, pourrait permettre d’identifier les failles du dispositif et, le cas échéant, les agents ou services impliqués. Au-delà des responsabilités à établir, cette affaire pose surtout la question de l’efficacité du contrôle et de la protection du patrimoine foncier public.

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