GRÈVE D'AVOCATS
Une profession mobilisée contre les arrestations
La décision est sans équivoque. Après plusieurs heures de discussions, les membres du barreau de Pointe-Noire ont exprimé leur profonde indignation face aux conditions d’arrestation de leurs confrères. Pour ces professionnels du droit, le respect des procédures légales ne saurait être une simple formalité, mais constitue une garantie fondamentale de l’indépendance de la justice.
Au cœur de leur contestation figure l’article 53 de la loi n° 026 du 20 août 1992, qui encadre le statut de l’avocat en République du Congo. Cette disposition prévoit notamment des protections particulières en matière d’arrestation et de perquisition.
« Notre démarche ne porte pas sur le fond des procédures concernant nos confrères. Elle porte sur une exigence essentielle, le respect du statut de l'avocat prévu par la loi. L'article 53 de la loi 026 du 20 août 1992 organise en effet une protection particulière de l'avocat. Il garantit notamment l'inviolabilité de son cabinet et encadre les perquisitions et dispose surtout que, sauf crime ou délit flagrant, il ne peut être procédé à l'arrestation d'un avocat qu'en présence du bâtonnier et du procureur général près de la cour d'appel»
ont rappelé les représentants du barreau.
Ils insistent notamment sur l’obligation, sauf en cas de crime ou de délit flagrant, de procéder à l’arrestation d’un avocat en présence du bâtonnier et du procureur général près la cour d’appel.
Une semaine de suspension et un boycott annoncé
Face à ce qu’ils considèrent comme une répétition des atteintes aux garanties professionnelles, les avocats ont décidé de passer à l’action. La suspension des activités, prévue pour une durée de sept jours, constitue leur principal moyen de pression.
Dans leur déclaration, ils exigent le respect strict de l’article 53 ainsi que la « libération immédiate et effective » de Maîtres Boniface Carl Malalou, Admiré Mabondzo et Caben Mboko Massoukou.
"L'Assemblée Générale extraordinaire de ce jour, premièrement, exige le respect strict de l'article 53 et demande la libération immédiate et effective de maître Boniface Carl Malalou, de maître admiré Mabonzo et de maître Caben Mboko Massoukou. Deuxièmement, décident de suspendre les activités professionnelles des avocats du barreau de Pointe-Noire pendant une durée d'une semaine. Cette suspension ne concerne pas les avocats chargés d'assurer la défense et l'assistance des confrères concernés. Au terme de cette semaine, la situation sera réévaluée. Troisièmement, décident que les avocats du barreau de Pointe-Noire ne participeront pas à la prochaine session criminelle jusqu'à la libération effective des confrères concernés".
Cette mesure comporte toutefois une exception. Les avocats chargés d'assurer la défense et l’assistance de leurs confrères concernés pourront poursuivre leur mission.
Plus encore, le barreau annonce qu’il ne participera pas à la prochaine session criminelle tant que les trois avocats n’auront pas été effectivement libérés. Une décision qui pourrait avoir des répercussions sur le fonctionnement de la justice.
L’indépendance de l’avocat au cœur du conflit
Au-delà de la situation individuelle des avocats arrêtés, cette mobilisation soulève la question du respect des droits de la défense et de l’indépendance de la profession.
Le barreau de Pointe-Noire entend également saisir la Conférence internationale des barreaux afin d’obtenir un soutien en faveur du respect effectif du statut de l’avocat.
À l’issue de la semaine de suspension, les avocats réévalueront la situation. Ils affirment ne réclamer aucun privilège, mais simplement l’application de la loi. Leur mobilisation devrait ainsi se poursuivre jusqu’au rétablissement des garanties qu’ils estiment indispensables à l’exercice de leur profession.