Depuis le 29 septembre 2026, la mairie de Libreville fait face à une pénurie de timbres d’état civil. Pour éviter de bloquer les démarches administratives des usagers, le maire de la capitale gabonaise, Eugène M’ba, a instauré une procédure dérogatoire autorisant temporairement la légalisation des actes sans timbre, jusqu’au rétablissement de l’approvisionnement.

Une procédure dérogatoire pour maintenir le service public

Dans une note n° 0033 PE/CL/SG/DGSU datée du 1er octobre 2026, le maire de Libreville a instruit les maires adjoints, ainsi que les maires et maires adjoints d’arrondissement, de procéder à la légalisation des actes d’état civil sans timbre pendant la durée de la pénurie.

Cette mesure exceptionnelle vise à garantir la continuité du service public et à permettre aux populations de poursuivre leurs démarches administratives malgré l’indisponibilité des timbres municipaux.

La validité des actes maintenue malgré l’absence de timbre

Pour justifier cette décision, Eugène M’ba s’appuie sur la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation. L’article 49 prévoit que les signatures manuscrites du maire, apposées dans le cadre de ses fonctions administratives et accompagnées du sceau de la mairie, confèrent leur authenticité aux actes concernés.

La note municipale précise que le timbre constitue un droit d’enregistrement dont la perte de recettes est supportée par la commune.

Ainsi, l’absence de timbre ne remet pas en cause l’authenticité des documents dès lors qu’ils portent la signature du maire en fonction, conformément aux dispositions invoquées par l’administration municipale.

Un dispositif spécifique pour les actes de décès

Les actes de décès font l’objet d’une disposition particulière. Pendant la période de pénurie, les services municipaux délivreront aux usagers des volets sans timbre.

Les familles concernées devront ensuite rapporter ces documents à la mairie lorsque les timbres seront de nouveau disponibles, afin de permettre leur apposition.

Cette mesure transitoire vise notamment à éviter que les familles soient pénalisées dans leurs démarches administratives à la suite d’un décès.

Une mesure temporaire en attendant le réapprovisionnement

À travers cette procédure dérogatoire, la mairie de Libreville entend maintenir l’accès aux services d’état civil malgré les difficultés d’approvisionnement en timbres municipaux.

Le dispositif restera applicable jusqu’au rétablissement des stocks. En attendant, la légalisation des actes pourra se poursuivre sans timbre, selon les modalités fixées par la note du maire.

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