Au Gabon, l’avortement provoqué est encadré par le Code pénal. Selon l’article 376, toute personne qui provoque ou tente de provoquer un avortement encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre deux millions de FCFA.

Ces sanctions peuvent être plus lourdes lorsque l’auteur se livre habituellement à de tels actes. Dans ce cas, la peine peut atteindre dix ans de prison et cinq millions de FCFA d’amende.

Les femmes concernées par des sanctions spécifiques

L’article 377 prévoit également des sanctions pour la femme qui provoque elle-même son avortement, tente de le faire ou consent à l’utilisation de moyens destinés à cette fin. Les peines prévues peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et un million de FCFA d’amende.

Toutefois, la législation prévoit des exceptions médicales encadrées. Les conditions applicables doivent être examinées au regard des dispositions légales en vigueur.

Une information à replacer dans son contexte

Les chiffres relayés dans les médias correspondent donc à des dispositions précises du Code pénal. Présenter les dix ans de prison et les cinq millions de FCFA d’amende comme des sanctions automatiques pour tous les cas serait inexact.

La distinction entre les différentes infractions et les circonstances prévues par la loi reste essentielle pour comprendre les sanctions applicables.

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