Le contrôle parlementaire a repris, mais c'est un rappel à l'ordre qui a marqué la séance des questions au gouvernement du 3 novembre. Conformément aux articles 82 de la Constitution et 113 du règlement de l'Assemblée nationale, une séance par mois au moins est consacrée aux questions des parlementaires et aux réponses des membres du gouvernement.

Ce lundi, sept ministres se sont prêtés à l'exercice. Un rendez-vous destiné à confronter les engagements de l'Exécutif aux réalités du terrain et à éclairer l'opinion sur les politiques publiques menées. Pour le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, cette première séance a permis de mieux expliquer les orientations de l'action gouvernementale, relevant au passage la prédominance des préoccupations budgétaires parmi les questions soulevées.

Mais le véritable point de tension de la journée s'est joué ailleurs, sur le retour des anciens ministres dans l'hémicycle.

Un appel nominatif qui en dit long

À la suite du remaniement du 11 octobre dernier, plusieurs membres du gouvernement ont perdu leur portefeuille ministériel. Conformément à la loi, ils doivent réintégrer leur siège de député. Or, tous ne se sont pas encore manifestés.

Lors de l'appel nominatif, seule Armande Longo épouse Moulengui, ancienne ministre des Affaires sociales, a répondu présente. Une absence collective qui a fait réagir le président de l'Assemblée nationale.

"Il y a encore quelques anciens ministres qui, à cette date, devraient nous rejoindre, ils ne se sont pas encore signalés", a regretté Michel Régis Onanga Ndiaye, s'adressant directement à Hermann Immongault.

Ntoutoume Leclercq et Tonangoye dans le viseur

Le président de l'institution n'a pas mâché ses mots. "Il serait bon que nous appelions leur attention compte tenu des délais fixés par la loi électorale", a-t-il insisté. Et d'avertir: "Ils ont désormais jusqu'au 13 novembre pour se représenter ici à l'Assemblée nationale".

Au-delà de cette date, a-t-il prévenu, "un certain nombre de dispositions connues de tous seront prises". Un ultimatum qui s'appuie sur le Code électoral. Les articles 192 et 193 prévoient le retour automatique au statut de député après la perte de la qualité de membre du gouvernement. Mais l'article 217 donne au président de l'Assemblée nationale la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle pour faire constater une absence. Si celle-ci est déclarée, le suppléant devient automatiquement titulaire du siège.

Parmi les anciens ministres concernés par cette procédure figurent notamment Camélia Ntoutoume Leclercq et Philippe Tonangoye.

Vers une nouvelle séance de contrôle

La séance a également été marquée par l'absence de certains membres du gouvernement, en déplacement pour les uns, sans intérimaire désigné pour les autres.

"Une autre séance des questions à l'endroit des membres du gouvernement sera organisée dans les prochaines semaines", a fait savoir Michel Régis Onanga Ndiaye. Le ton est donné. Le contrôle parlementaire est relancé, avec un compte à rebours désormais enclenché pour les anciens ministres qui tardent à retrouver leur siège.

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