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GABON : LA HAC VEUT SOUMETTRE LES ADMINISTRATEURS DE GROUPES WHATSAPP ET FACEBOOK À DES OBLIGATIONS ÉTHIQUES

GABON : LA HAC VEUT SOUMETTRE LES ADMINISTRATEURS DE GROUPES WHATSAPP ET FACEBOOK À DES OBLIGATIONS ÉTHIQUES
Au Gabon, la HAC rappelle les obligations éthiques des administrateurs WhatsApp et Facebook face à la désinformation, aux contenus illicites et aux dérives numériques.


La Haute Autorité de la Communication (HAC) durcit le ton face aux dérives sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué publié le 11 novembre 2026, le régulateur rappelle que les administrateurs de groupes WhatsApp, de pages Facebook et de chaînes numériques peuvent être soumis à des obligations éthiques comparables à celles des professionnels des médias. Une position qui relance le débat sur les limites de la liberté d'expression et la responsabilité des internautes au Gabon.



La HAC étend le rappel des obligations éthiques aux acteurs du numérique



Au Gabon, les réseaux sociaux sont devenus des espaces incontournables de circulation de l'information et de débat public. Groupes WhatsApp, pages Facebook et chaînes numériques diffusent quotidiennement actualités, opinions, accusations et commentaires.



Face à cette évolution, la HAC, présidée par Germain Ngoyo Moussavou, s'appuie sur les articles 51 et 54 du Code de la communication pour rappeler que les obligations éthiques ne concernent pas uniquement les journalistes professionnels.



Selon l'interprétation du régulateur, toute personne qui exerce une activité de création, de production, d'édition, de diffusion ou de modération de contenus destinés au public peut être concernée, même si cette activité ne constitue pas sa profession principale.



WhatsApp et Facebook, les administrateurs également concernés



Les administrateurs de groupes, de pages et de chaînes numériques sont particulièrement visés par ce rappel, y compris lorsque les communautés sont privées ou fermées, dès lors que leur audience donne aux contenus diffusés une portée comparable à celle d'un média.



La HAC les invite notamment à vérifier leurs sources, à éviter la propagation de fausses informations et à s'abstenir de relayer des contenus portant atteinte à l'honneur, à la vie privée ou à la dignité humaine.



Cette position ne signifie toutefois pas que tous les administrateurs deviennent automatiquement des journalistes professionnels. Elle souligne plutôt que la diffusion publique de contenus peut entraîner des responsabilités, indépendamment du statut de celui qui les partage.



Groupes privés, où commence la responsabilité ?



C'est l'un des principaux points de débat soulevés par cette interprétation. Un groupe WhatsApp familial de quelques membres présente-t-il les mêmes caractéristiques qu'une communauté de plusieurs milliers d'abonnés consacrée à l'actualité ?



La distinction entre communication privée et diffusion destinée au public devient ainsi centrale.



La HAC évoque les groupes fermés lorsque leur audience confère aux publications une portée comparable à celle d'un média. Mais le communiqué ne précise ni seuil d'abonnés ni critères exhaustifs permettant de déterminer à partir de quel moment un administrateur entre dans le champ de ces obligations.



La taille de la communauté, les conditions d'accès, la nature des contenus et leur destination pourraient donc constituer des éléments d'appréciation.



Le partage d'un contenu illicite peut aussi engager la responsabilité



La HAC invoque également l'article 8 de l'ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026. Selon les termes rapportés dans son communiqué, tout utilisateur participant à l'amplification de la diffusion d'un contenu illicite pourrait engager sa responsabilité solidairement avec son auteur.



Autrement dit, la responsabilité pourrait dépasser la personne à l'origine d'une publication et concerner également ceux qui contribuent à sa propagation.



Cependant, administrer un groupe, publier une information, transférer un message ou laisser subsister un contenu litigieux ne constituent pas nécessairement des actes juridiquement équivalents.



L'engagement de la responsabilité de chaque intervenant dépendra notamment de son rôle et des conditions prévues par les textes applicables. Il ne saurait donc être déduit du seul communiqué que les administrateurs sont automatiquement responsables de tous les messages publiés dans leurs communautés.



Liberté d'expression, la HAC face à un enjeu de clarification



À travers ce rappel, le régulateur entend notamment lutter contre les discours de haine, les stigmatisations ethniques, politiques ou religieuses, la désinformation et les atteintes aux droits d'autrui.



Si la responsabilisation des acteurs du numérique répond à des préoccupations légitimes, son application soulève néanmoins des interrogations sur les limites de la régulation.



La responsabilité d'un directeur de publication ne saurait être confondue sans distinction avec celle d'un citoyen qui administre un groupe de discussion.



La question reste donc entière : quels critères permettront de distinguer un simple espace d'échange privé d'un véritable canal de diffusion médiatique ?



Au Gabon, le rappel de la HAC ouvre ainsi un nouveau débat sur l'encadrement des réseaux sociaux. Entre lutte contre les contenus illicites, protection des citoyens et préservation de la liberté d'expression, la clarification des règles apparaît désormais indispensable pour éviter toute interprétation excessive.


Par NOEMI KIM

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