Il y a quelques mois les Mes Taty et Erangah avaient introduite une requête auprès du conseil d'État afin qu'il désigne un batonier intérimaire après l'annulation des élections du 6 Janvier dernier. Election qui avait débouché sur la victoire de Me Raymond Obame Sima, élu bâtonnier.

Malheusement pour les deux hommes en toge, le conseil d'État a rejeté leur demande, car selon une source officielle, la haute juridiction administrative aurait déjà signifié son incompétence en la matière, vu que la désignation du Bâtonnier intérimaire ne relèverait pas de la compétence de cette haute juridiction.

La loi sur la profession d’avocat étant explicite claire, stipule que le Bâtonnier intérimaire est désigné par voie élective, les deux compères ont pourtant tenté de pousser le Conseil d’État à la faute. Mais c’était sans compter sur la sagacité des hauts magistrats.

Selon un magistrat, c'est aux avocats de désigner leur Bâtonnier intérimaire. 

L’annulation de l’élection n'entraîne pas de facto celle de tous les actes antérieurs

Il convient de préciser que l’annulation du scrutin du 6 janvier dernier n’annule pas du tout l’ensemble des actes posés par Me Raymond Obame Sima et le Conseil de l’Ordre.

Pour un avocat exerçant au Barreau de Libreville, Me Raymond Obame Sima exerçaient sur la base d’un mandat électif confié par l’assemblée générale des avocats et conforté par un arrêt du Conseil d’état qui avait rejeté le sursis sollicité par Me Chambrier sur ces élections. Me Obame Sima Raymond et son équipe ont donc administré le Barreau sur la base d’un titre juridique crédible.

 

“L’annulation intervenue ne joue que pour l’avenir et cela paraît logique. Et pour cause, les actes posés par exemple les paiements des salaires et de l’ensemble des charges d’entretien du personnel et de la maison de l’avocat sont-ils nuls ? En réalité, la suspension est une mesure individuelle qui oblige l’intéressé à initier sa procédure individuelle soit devant l’organe qui l’a suspendu soit devant le Conseil d’Etat pour obtenir la levée de la mesure”,

a t-il poursuivi.

Le conseil d'État vient de le prover en rejettant la requête des deux avocats. Il est donc impossible de présumer que l’annulation de l’élection entraîne de facto celle de tous les actes antérieurs.

---