Les attributions et organisation du ministère de l'Enseignement Superieur de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies ont été revu lors du conseil de ministre présidé par le président Ali Bongo.À cet effet, plusieurs projets de décrets ont été adoptés au cours de cette rencontre, il y a entre autres le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.

Selon le communiqué, le présent projet de texte pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière porte attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et du Transfert des Technologies.
Aussi, ledit Ministère a-t-il pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et de Transfert des Technologies.

Il comprend de ce fait, le Cabinet du Ministre ; l’Inspection Générale des Services ; le Secrétariat Général ;
-Les Directions Générales ; les Organismes et Établissements sous tutelle.

Les modalités d'organisation du ministère revues

Le projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur.

Ce présent projet de texte pris conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n°21/2011 du 14 février 2012, indique le communiqué final, fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur. Ainsi au terme des dispositions dudit projet de texte, le Comité est chargé d’évaluer les curricula, les offres de formation, la recherche scientifique et le suivi des enseignements des formateurs et des chercheurs pour un meilleur déroulement des activités académiques et scientifique de leur carrière.

Pour son fonctionnement, le Comité Scientifique de l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur comprend ainsi, le Conseil Scientifique ; le Secrétariat Permanent ; la Cellule de Surveillance.

Le projet de décret modifiant l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018 portant création et organisation du Centre    Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville.

Le présent décret, portant modification de l’article 7 du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018, s’inscrit dans la concrétisation d’un nouveau statut juridique du Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF) désormais dénommé Centre Interdisciplinaire de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF).

La principale réforme dudit texte porte essentiellement sur la position des agents publics du Centre qui ne pouvaient bénéficier de la position de détachement. La réécriture de l’article 7 qui offre désormais la possibilité de détachement se lit désormais comme, « Les personnels du CIRMF sont constitués d’agents publics et d’agents régis par le Code du Travail ».

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