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LES DÉPUTÉS DE LA TRANSITION REJETTENT UN PROJET DE LOI ÉLECTORALE

LES DÉPUTÉS DE LA TRANSITION REJETTENT UN PROJET DE LOI ÉLECTORALE
Le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a proposé le 5 juin 2024, l'adoption au Parlement de la loi électorale qui va régir la prochaine élection présidentielle. Pour vice de procédures et sans le consensus des acteurs politiques et de la société civile.

Adoptée lors du Dialogue national inclusif (DNI), la proposition de modification du Code électoral a failli être l’occasion pour les autorités actuelles de rééditer les méthodes impopulaires et illégales rejetées par les Gabonais en août dernier. 

Le ministre de l’Intérieur, Herman Immongault,  n’a pas respecté le délai de 48 heures requis qu’il faut laisser aux députés pour l’examen des textes législatifs, d’après le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a voulu forcer le passage sans prendre aucune précaution réglementaire. Le refus des députés redonne une certaine crédibilité à l’Assemblée nationale après des décennies de mimétisme. 

Elle n’est plus une simple chambre d’enregistrement téléguidée par le PDG. En rejetant le projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant disposition commune à toutes les élections politiques élaborée par le gouvernement suivant les conclusions du Dialogue national, l’Assemblée Nationale a assuré son rôle. 

Herman Immongault, s’est heurté au refus catégorique des députés

Pour les députés, il est question de l’adoption de la nouvelle constitution, avant celle des lois organiques et des lois ordinaires. C’est sur la base de la nouvelle Constitution que la nouvelle loi électorale doit être adoptée par l’Assemblée nationale puis promulguée par le président de la Transition. Hermann Immongault, a voulu ramener les vieilles méthodes qui ont scandalisé les Gabonais. L’adoption d’une loi électorale en une seule journée d’une manière expéditive.

Herman Immongault n’oubliera pas cet incident à l’Assemblée nationale. Plein de confiance, il a pensé qu’il allait faire passer le projet avec aisance comme dans le passé. Mais  il s’est heurté des députés qui l’ont renvoyé à ses chères études. Il voulu  faire adopter finement ce projet de loi sans que  le Comité constitutionnel national n’en soit informé. Pourtant  le Comité constitutionnel national est  l’organe central qui doit proposer en amont un projet de nouvelle constitution. Et c’est à partir de cette nouvelle constitution que les autres lois vont être élaborées.

 

Par Pamphile EBO

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