Un Commissariat au Plan est créé et placé sous l'autorité du Ministre chargé de la Planification, un Commissariat au Plan, ci-après désigné « le Commissariat ». 

 

Vu le décret n°0007/PT du 07 septembre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le décret n°0009/PT/PM du 08 septembre 2023 portant composition du Gouvernement de la Transition, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Le Commissariat au Plan a pour mission de coordonner les travaux de planification et de prospective et d'en suivre la mise en œuvre. 

A ce titre, il est notamment chargé : 

-de préparer le Plan National de Développement ; 

-de participer à l'élaboration des politiques sectorielles en matière de développement ; 

-de renforcer les capacités de planification des administrations sectorielles ; 

-de suivre et évaluer l'exécution des politiques de développement, en collaboration avec les administrations compétentes ; 

-de garantir la cohérence des politiques publiques avec les objectifs de développement ; 

-de promouvoir la collaboration entre les institutions nationales et organismes internationaux ; -de renforcer les politiques de développement durable ; 

-de participer à la préparation des projets de développement.

Selon l’Article 4, le Commissariat est placé sous l'autorité d'un commissaire, nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Planification, parmi les agents publics permanents de l'Etat de la première catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins. Le Commissaire est assisté d'un Commissaire Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. Le Commissaire et le Commissaire Adjoint ont respectivement rang de directeur général et de directeur général adjoint d'administration centrale. Le Commissaire est également assisté de cinq chargés d'études nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Planification, parmi les agents publics permanents de l'Etat de la première ou de la deuxième catégorie, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans au moins. Article 5 : Le Commissariat au Plan comprend : 

-les services d'appui ; 

-les directions.

 

---