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Justice

NOTAIRE MAÎTRE JEAN LOUIS BERTRAND ANGUILE SE RÉSERVE LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE

NOTAIRE MAÎTRE JEAN LOUIS BERTRAND ANGUILE SE RÉSERVE LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE
Droit de réponse de Maître Jean Louis Bertrand ANGUILE, Notaire à LIBREVILLE.

Le vendredi 12 septembre 2024, par un audio posté sur les réseaux sociaux et relayé en exclusif dans le médiatique « GABON MEDIA TIMES » et une vidéo publiée sur la plateforme « YOUTUBE » en date du 14 septembre 2024, Mademoiselle Lise-Marie BONGOTHA, petite-fille de Feu Monsieur Fulbert BONGOTHA et de feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA, a exprimé à charge, sans appuyer l’ensemble de ses propos par la production des documents notariés ou judiciaires, la soi-disant spoliation dont la famille BONGOTHA, en l’occurrence l’unique lignée de Feue Marie BONGOTHA née MATALA aurait fait l’objet par l’entremise du Notaire en charge de ladite succession, à savoir Maître Jean-Louis Bertrand ANGUILE.

Fort des menaces de mort, envoyées à un membre de la famille du Notaire, la veille de cette déclaration et fort de ces mêmes menaces qui ont jalonné l’exécution de ce dossier vieux de 36 ans, ce droit de réponse avec documents à l’appui a pour objectif d’éclairer ceux pour qui la présomption d’innocence est un principe fondamental de droit, ainsi que ceux qui pourraient comprendre qu’utiliser les réseaux sociaux pour dénoncer de manière diffamatoire, calomnieuse un quelconque citoyen n’a pas que des incidences judiciaires.

Les concernées sont-elles prêtes à assumer les effets boomerang de leurs déclarations d’une part et d’autre part d’être responsables des dégâts collatéraux qu’engendre la calomnie ? 

En l’espèce, il convient d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur ma part de vérité contredisant de manière étayée les principales calomnies alléguées par Madame Lise-Marie BONGOTHA, fille d’Astrid BONGOTHA toujours vivante et sa tante Madame Virginie BONGOTHA, filles et ayants-droits de Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA.

Relevant avant l’entame des faits qu’en matière de succession, le Notaire que je suis, est encadré dans tous ses actes par les textes législatifs (Code Civil Gabonais et la loi 8/73 portant statut des Notaires en République Gabonaise) qui régissent les successions en République Gabonaise et qui déterminent les droits des ayants droit selon leurs statuts respectifs.

De même, contrairement aux assertions de Madame Virginie BONGOTHA, le dossier de succession de Feu Fulbert BONGOTHA a été ouvert par Feu Maître Robert ANGUILE, premier Notaire en République Gabonaise.

J’ai été nommé Notaire sans charge par le Décret n°0389/PR/MJ du 1er avril 1986 et inscrit à la Chambre des Notaires. Suite au décès de Maître Robert ANGUILE, alors Notaire, la transmission de sa charge a été effective le 26 juin 1991 par le Décret n°000862/PR/MJ du 26 juin 1991. 

De même, par ordonnance Répertoire n°008/92-93 du 05 octobre 1992, le Tribunal de Première Instance de LIBREVILLE a autorisé Maître Jean Louis Bertrand ANGUILE à administrer les dossiers de successions de l’Etude en remplacement de Maître Robert ANGUILE.

C’est donc à compter du 05 octobre 1992 que Maître Jean Louis Bertrand ANGUILE a eu à administrer la succession de Feu Monsieur Fulbert BONGOTHA et que contrairement aux propos avancés par Madame Virginie BONGOTHA, cette succession a bien été liquidée, partagée et clôturée définitivement le 11 juillet 2011.

Pour ce qui est de certains propos spécifiques tenus par Mesdames Lise-Marie et Virginie BONGOTHA, voici nos réponses : 

 

- De ce qui est de la SPOLIATION : 

La présentation volontairement faite à l’opinion publique de spoliation découle d’un mandat d’expulsion effectué par Maître Raymond MOUBELE, Huissier de Justice à LIBREVILLE, pour le compte d’un TIERS. Maître Jean Louis Bertrand ANGUILE n’a jamais eu à commettre un Huissier dans cette procédure et encore moins n’a eu recours au Tribunal. Il a été surpris d’apprendre par les intéressées qu’il était à l’origine de cette expulsion. 

 

- De ce qui est du REGIME MATRIMONIAL :

Monsieur Fulbert BONGOTHA était polygame ; Madame Marie BONGOTHA née MATALA était sa seconde épouse et mère de six enfants issus de cette union sur les vingt et un enfants inscrits dans le Procès-Verbal du Conseil de famille en date du 06 aout 1992, validé par la signature en son vivant de Madame Marie BONGOTHA née MATALA, et homologué par le Tribunal de Première Instance de LBREVILLE, le 17 septembre 1992.

Il découle de par la loi, conformément aux articles 368 et suivants du Code Civil Gabonais que le régime matrimonial applicable est le régime de la séparation de biens, contrairement à l’affirmation de Madame Virginie BONGOTHA.

De même, ce Procès-verbal déterminait tant les héritiers légaux que les héritiers familiaux tel qu’il était prévu par les dispositions des articles 698 à 709 de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption du Code Civil Gabonais. Le Notaire n’a en aucun moment participé à la détermination des héritiers de la Succession de Feu Fulbert BONGOTHA.

 

- DE L’ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION 

Malgré la décision du Tribunal désignant le Notaire comme Administrateur, ce dernier n’a jamais pu accomplir sereinement sa mission. Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA faisant obstruction par une administration parallèle auprès des locataires.

A l’époque, confronté au refus de Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA de respecter les attributions dévolues par la loi à chacun, le Notaire que je suis à saisi à maintes reprises le Président du tribunal à l’effet d’être dessaisi de sa mission d’Administration.

Le Président du Tribunal ayant systématiquement rejeté mes requêtes pour motif de « ma maitrise d’un dossier complexe » ; j’ai décidé, pour cette raison de dégager ma responsabilité notariale par le règlement de cette succession par partage judiciaire.

Le jugement a été rendu le 22 juin 2011 homologuant l’acte de partage au profit de tous les copartageants.

En cela, je tiens à souligner que les quotes-parts de Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA ont été respectées dans le cadre de ce partage, malgré que cette dernière ait eu à poser des actes au détriment des copartageants sur le territoire national et en dehors sans le concours, ni la participation du Notaire.

De même, le Notaire tient à souligner que durant cette procédure, il a fait l’objet de menaces de morts, convocations à la Police Judiciaire, DGR et au B2 et de campagne de dénigrement dans divers médias. Il a été assigné au Tribunal par Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA et ses enfants ; il a toujours répondu à toutes ces convocations en y apportant des éléments nécessaires à sa défense. Eléments qui n’ont jamais fait l’objet de rejet ou de mise en cause par les parties demandeurs.

De même un expert judiciaire près la cour d’appel, en la personne de Monsieur MAGANGA MVOU a même été commis en son temps pour une expertise de reddition des comptes de la succession de Feu Monsieur Fulbert BONGOTHA par l’Etude de Maitre Jean-Louis Bertrand ANGUILE (Novembre 2004). Ce dernier a donné quitus au Notaire.

- DES TITRES FONCIERS

Lors de la liquidation d’une succession, le Notaire interroge la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques du Gabon. L’acte de partage a donc été fait sur la base des renseignements donnés par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques du Gabon qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Tous les biens au nom de Feu Fulbert BONGOTHA suite au partage ont été mutés et attribués aux copartageants.

Si Madame Lise-Marie BONGOTHA dit détenir des originaux desdits titres Fonciers, une mise à jour de ces derniers s’impose du fait du partage aux différents ayants-droits.

Le Notaire relève que durant la liquidation de la succession en aucun moment ces Titres Fonciers ne lui ont été transmis par les intéressées.

 

- DE LA VENTE DES BIENS IMMOBILIERS DE BATTERIE IV ET DE PORT-GENTIL

Sauf erreur, ou omission de ma part, je n’ai jamais établi d’acte de vente des biens immeubles appartenant à Feu Monsieur Fulbert BONGOTHA, il revient donc à Mesdames Lise-Marie et Virginie BONGOTHA de me produire les actes en question et les Titres Fonciers correspondants.

Par contre, lors du vivant de Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA, nous avons été approché par un tiers pour la régularisation de la vente d’un bien immeuble sis à LIBREVILLE, lieudit BATTERIE IV effectuée par cette dernière.

Le prix de cession n’étant pas passé par la comptabilité du Notaire, nous avons refusé de rédiger cet acte de vente.

 

- LES ATTESTATIONS DE SUCCESSION IMMOBILIERE du 20 JUILLET 2000 et du DIX AVRIL 2001

Madame Virginie BONGOTHA avance comme une faute professionnelle que le seul signataire des attestations de succession immobilière soit Maître Jean-Louis Bertrand ANGUILE. Or, en matière de déontologie notariale, les seuls signataires habilités de ces documents sont les notaires chargés de la succession.

- CONCLUSION

« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » dit l’adage ;

« Qui veut sans droits légaux s’approprier une succession au détriment des autres ayants droit, crie à l’injustice et à la spoliation »

Aux termes de ce droit de réponse, j’intime à Mesdames Lise-Marie et Virginie BONGOTHA et toutes personnes relevant de la lignée de Feue Madame Marie BONGOTHA née MATALA, de cesser toute calomnie à mon encontre sous peine de divulgation d’éléments déontologiques dans le cadre de la gestion de cette succession. Eléments qui viendraient mettre en mal devant les tribunaux leurs haines et règlements de comptes sur ma personne.

Ne pas avoir voulu en son temps, pactiser avec Madame Marie BONGOTHA née MATALA aux fins d’être impartial dans le règlement de cette succession, doit-il être le prix à payer actuellement ?

De même, je réitère les menaces de mort dont je suis l’objet pour que nul n’en ignore.

Et que si troubles persistent en ma personne et à celle des membres de ma famille, nous nous réservons le droit d’ester en justice. Il en sera de même pour tous médias relayant des informations diffamatoires, calomnieuses sans investigations au préalable comme cela devrait être par déontologie.


 

Par Pamphile EBO

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