Le débat sur l'indisponibilité temporaire du président de la République, soulevé après l'AVC d'Ali Bongo Ondimba en 2018, a trouvé un aboutissement dans la nouvelle Constitution gabonaise. Désormais, l'article 46 y consacre la notion d'« empêchement temporaire » du président, comblant un vide juridique qui avait suscité de vives discussions.

Cette réforme constitutionnelle représente un tournant pour l’organisation institutionnelle du pouvoir exécutif au Gabon. L’introduction de l’article 46 formalise ainsi l’empêchement temporaire du chef de l’État. Inspirée par les événements d'octobre 2018, lorsque l’ancien président Ali Bongo avait été hospitalisé en Arabie saoudite après un accident vasculaire cérébral, cette disposition vise à répondre aux lacunes juridiques pointées à l'époque par la Cour constitutionnelle.

Lorsque la Cour avait évoqué l'« indisponibilité temporaire » pour gérer l'absence prolongée d’Ali Bongo, cette notion avait fait l'objet de controverses. Désormais, le terme d'« empêchement temporaire » figure dans la Constitution, un changement sémantique qui clarifie et formalise cette réalité.

 

Un cadre juridique clarifié

L’article 46 introduit des règles claires pour gérer les absences prolongées du chef de l’État. Il prévoit que l’empêchement temporaire, constaté par la Cour constitutionnelle à la demande des présidents des deux Chambres du Parlement ou du vice-président, ne peut excéder quarante-cinq jours. Si l’empêchement perdure au-delà de cette durée, il est alors considéré comme définitif, ce qui entraîne un transfert de pouvoirs.

En cas d’empêchement temporaire, le vice-président de la République assure l’intérim présidentiel, mais certaines prérogatives régaliennes, énoncées aux articles 66 à 73 et 145 à 146, lui sont inaccessibles. Si l’empêchement devient définitif après 45 jours, la présidence est alors assumée par le président du Sénat, ou par son premier vice-président si celui-ci est également empêché. Toutefois, là encore, des prérogatives constitutionnelles importantes sont exclues de ses pouvoirs provisoires.

 

Une réponse à la crise institutionnelle de 2018

Cette clarification juridique répond à une nécessité mise en lumière par la crise institutionnelle de 2018, marquée par l’absence prolongée d’Ali Bongo. Le nouveau dispositif permet désormais de garantir la continuité de l’État sans vacance ni ambiguïté dans l’exercice du pouvoir exécutif. Il rassure également sur la gestion des absences du président de la République en cas de crise.

En définissant un cadre pour l’empêchement temporaire, le Gabon se dote d’une transparence accrue dans la gestion du pouvoir exécutif et réduit les incertitudes en cas d’indisponibilité prolongée du chef de l’État. Ce renforcement de l’organisation institutionnelle, bien que technique, pourrait jouer un rôle fondamental dans le paysage politique gabonais et renforcer la stabilité institutionnelle du pays pour les années à venir.

 

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