L’article 128 du projet de constitution gabonais, soumis au référendum du 16 novembre 2024, dispose que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sera présidé par le Président de la République. Cette disposition soulève plusieurs implications, craintes, conséquences et avantages, qui suscitent un débat profond sur l’indépendance de la justice au Gabon.

L'une des principales préoccupations liées à cet article est la crainte que l'indépendance de la justice soit compromise. En confiant la présidence du CSM au Président de la République, l’équilibre des pouvoirs pourrait être affecté, risquant de transformer la justice en un instrument de l'exécutif. Cette concentration de pouvoir pourrait limiter la capacité des juges à exercer leur fonction sans pressions politiques, notamment dans les cas impliquant des figures du gouvernement ou des proches du président. Une telle situation pourrait aboutir à une perte de confiance des citoyens dans le système judiciaire, le percevant comme partial et soumis aux volontés du pouvoir en place.

Les conséquences d'une telle disposition peuvent être variées. Premièrement, la centralisation du contrôle judiciaire dans les mains de l’exécutif pourrait rendre plus difficile le processus d'impartialité et d'objectivité dans les décisions de justice. Deuxièmement, cette situation pourrait engendrer des tensions internes au sein du pouvoir judiciaire, certains magistrats pouvant ressentir une pression accrue à l’égard de leur devoir d’indépendance. Enfin, la perception internationale pourrait également être affectée, car les observateurs et partenaires internationaux pourraient y voir une atteinte à l'État de droit, ce qui pourrait influencer les relations diplomatiques et les investissements étrangers au Gabon.

D’un autre côté, certains voient cet article comme un moyen d’assurer une meilleure coordination entre les institutions de l’État. En confiant la présidence du CSM au chef de l’État, il devient théoriquement possible d'aligner les priorités judiciaires avec les objectifs de l'exécutif, ce qui pourrait renforcer l’efficacité du système judiciaire dans la lutte contre la corruption, la criminalité et les abus de pouvoir. De plus, le Président, en tant que figure centrale de l'État, pourrait agir pour préserver la stabilité et garantir une justice qui œuvre dans l’intérêt national.

L’article 128 du projet de constitution présente donc des aspects qui nécessitent une réflexion approfondie. S'il pourrait théoriquement offrir une cohésion institutionnelle et renforcer la lutte contre certaines dérives, il comporte également des risques non négligeables pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’équilibre de ces enjeux sera crucial pour l’avenir de la justice au Gabon.

 

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