La succession, dévolution, ou encore héritage en langage commun, est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes. La succession s’ouvre au jour du décès ou au jour de la transcription à l’état civil de la déclaration judiciaire du décès, en cas d’absence ou de disparition art 647 du code civil Gabonais. Pour les procédures de successions simples, la présence d'un notaire n'est pas nécessaire, de plus, il n’est pas commun au Gabon d’écrire son testament, ou d'avoir recours à l'office d'un notaire dans les procédures de successions. Mais la présence de ce dernier demeure cruciale dans certains cas, quand il y'a un testament, ou si les successibles n'arrivent pas à procéder à la liquidation du patrimoine du défunt.

 

Comment peut-on désigner un notaire ?

Un notaire est un officier public. Il est nommé par le garde des sceaux. Il a pour principale mission de rédiger tout type de contrats ou actes, afin qu’ils soient authentiques. Autrement dit, il donne une force particulière à l’acte. Dès que l’acte est authentifié, il acquiert une force exécutoire. En outre, le notaire conseille ses clients sur leurs droits. Il explique leurs droits, les oriente et les assiste durant toutes les procédures. Le notaire peut traiter un large étendu de domaine, tel que le divorce, la vente immobilière ou la succession. Ce dernier est utile lorsque la succession est importante ou bien que l’on pressent des difficultés futures compte tenu de la situation notamment familiale (famille recomposée, conflit entre les membres de la famille, de nombreux héritiers, etc.). Le notaire peut directement être choisi par les membres de la famille du de cujus ou si ce dernier à procéder à l'écriture de son testament avant son décès , ce dernier viendra pour permettre à ce que la volonté du défunt se fasse. Autre chose, si le défunt n'a pas désigné de notaire pour permettre la structuration de ses biens , les successibles peuvent saisir le Tribunal de Première instance de la ville ou avait eu lieu le décès du de cujus ou l'endroit où se situe la majeur partie de ses biens pour qu'un notaire leur soit attribué pour procéder à la liquidation du patrimoine entre les successibles.

 

Les pouvoirs d'un notaire dans une succession

En tant que mandataire des héritiers, le notaire est chargé d'établir la déclaration de succession qui sera signée par les ayants droits. Il est à noter que l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire en matière de succession. Néanmoins, pour assurer la sécurité juridique des actes, il est fortement conseillé de recourir à cet officier. Les missions d’un notaire varient en fonction de deux hypothèses. Si le défunt n’a pas rédigé de testament, le notaire se chargera de rédiger l’intitulé récapitulant les droits de chaque héritier. Il va également s’occuper de toutes les procédures de transmission, à commencer par la déclaration de la succession, jusqu’au partage du patrimoine. Si le défunt a laissé un testament, il va d’abord procéder à la vérification de sa régularité. Il va aussi enregistrer ce dernier auprès de l’administration concernée, dans les 3 mois du décès. Enfin, comme pour la succession sans testament, il va se charger de toutes les formalités pour le partage.

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