Un rapport accablant, publié hier lundi 25 novembre 2024, par l’institut de gouvernance naturelle NRGI (National Resource Governance Institute) et l’USAID (Agence des États-Unis pour le développement international), révèle des pertes fiscales considérables au Sénégal.  Avant l’exploitation du pétrole, le pays perdait chaque année 95,5 milliards de francs CFA en recettes fiscales potentielles, dues principalement à la fausse facturation dans le secteur extractif.  Ce chiffre, équivalant à 153 millions de dollars (95 166 000 000 FCFA), met en lumière l'ampleur du problème, notamment concernant les exportations d'or vers Dubaï.

L'étude, intitulée "Évitement fiscal, fraude fiscale et fausse facturation commerciale : les risques pour le secteur", pointe du doigt de multiples failles.  Les exportations d'or vers les Émirats Arabes Unis, représentant 1% des exportations sénégalaises, ont été sous-évaluées de 59% en 2021.  Ce constat, souligne NRGI,  ne prouve pas une sous-tarification délibérée, mais interpelle sur la nécessité d'investigations.  L'absence de raffineries d’or accréditées à Dubaï, associée à des prix d'exportation sénégalais bien inférieurs à ceux déclarés aux douanes dubaïotes, accentue les soupçons.

Le rapport soulève la possibilité de transferts illicites vers Dubaï et d'évasion fiscale.  L'écart constaté entre les prix déclarés aux douanes sénégalaises et celles des Émirats Arabes Unis dépasse largement les coûts d'assurance et de fret, selon les données du FMI et de l'OCDE.  Le manque de certificats d'exportation requis par certains pays importateurs, mais pas à Dubaï, laisse supposer une fenêtre d'opportunité pour une fausse facturation à grande échelle.  Des pertes fiscales de 12 millions de dollars (7 464 000 000 FCFA), seraient engendrées chaque année par cette pratique à l’égard de l’or.

Si le Sénégal dispose d'un cadre juridique pour lutter contre l'évasion fiscale, l'étude de NRGI met en lumière des points faibles potentiels.  L'efficacité de la lutte dépendrait, selon le rapport, d'une meilleure coopération internationale, d'une augmentation des effectifs de l'autorité fiscale et de l'adoption de solutions technologiques plus performantes. L'administration fiscale sénégalaise est consciente des problèmes, mais la mise en œuvre des solutions reste un défi à relever pour combler le fossé entre les intentions et les résultats.

Le rapport de NRGI et l’USAID sonne comme une alerte sérieuse pour le Sénégal, qui doit se montrer plus vigilant et réactif pour préserver ses ressources fiscales, en particulier alors qu'il s'engage dans l'exploitation de ses ressources pétrolières.

 

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