Tout comme l'opération Scorpion, les principales "affaires de biens mal acquis" n'en finiront ne sont pas prêt de finir. C'est ce qui donne à croire au vue de la mise en examen par la justice française de plusieurs membres de la famille de l’ex-président gabonais Omar Bongo, aujourd’hui décédé. Une affaire qui a d'ailleurs nécessité de faire un bilan sur ces dénonciations nommées "biens mal acquis". Tout commence par trois associations  qui ont déposé des plaintes visant des chefs d'états africains accusés d'avoir acquis en France un patrimoine  considérable avec de l'argent public détourné de leurs pays :

Une affaire qui n'avait d'ailleurs pas aboutit. Sur la base des mêmes faits, en 2008 une nouvelle plainte vise l'ex-président Omar Bongo et ses deux collègues Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema. Une enquête avait donc été ouverte pour plus d'éclaircissements. Les enquêtes qui ont conduit à la saisie en 2011 des voitures de luxes de la famille du président équato-guinéen  Teodoro Obiang . Une saisie qui s'est faite suivre par un mandat d'arrêt international  lancé en 2012 contre Teodorin Obiang fils du président mis en examen en 2014 pour blanchiment de détournement de fonds publics notamment.

Après enquête approfondie, le 10 février 2020, Teodorin Obiang est condamné en appel à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende,cette fois ferme et des confiscations de biens. Ainsi le 11 Décembre de la même année, la cour internationale de justice de la Haye juge que l'hôtel particulier parisien saisie en 2012 par la justice française appartient bel et bien à Teodorin Obiang , et n'était pas un local diplomatique de la Guinée-équatoriale comme celle-ci le prétendait. En 2015,les juges saisissent plusieurs propriétés, dont une luxueuse demeure dans la région parisienne, soupçonnant un neveu de Sassou Nguesso d'en être le véritable propriétaire.

Le prétendu neveu du president, Wilfrid Nguesso est par la suite mis en examen en 2017. 1 an après, des biens immobiliers à Paris et Nice, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo, sont saisis. Deux appartements à Paris au nom d'Antoinette Sassou-Nguesso, l'épouse du président congolais, ont également  été confisqués. Une nouvelle mise en examen resurgi en 2016 ou Rifaat al -Assad, oncle en exil du président Syrien Bachar al- Assad à été soupçonné de s'être frauduleusement bâti un empire immobilier en France. En 2019 Rifaat al-Assad est renvoyé en correctionnelle pour les mêmes faits et est condamné le 17 juin 2020 à quatre ans de prison. Au cours de la même année, Teodoro Nguema Obiang, 47 ans, promu vice-président fin juin par son père, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris et est condamné le 27 octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis et appel.

En août 2017,  "les affaires sur les biens mal acquis"  concernant le Gabon ont été clôturé  par le juge d'instruction sans aucune mise en examens. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge relance  les investigations. En 2018, une nouvelle enquête vise l'entourage du président de Djibouti Ismaïl Omar Guelleh sur l'acquisition de propriétés immobilières à Paris. En décembre 2020 également,  le parquet annonce avoir ouverte l'année d'avant une enquête visant la famille de l'ancien président du Yémen Ali Abdallah Saleh pour blanchiment de détournement de fonds publics. L e 11 mai 2021, BNP Paribas, a première banque française a été mise en examen dans l’enquête sur le patrimoine en France de la famille du défunt président gabonais Omar Bongo.

Le 20 juillet, le parlement vote un dispositif de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires de biens mal acquis.

 

Condamnations confirmées

 

Le 28 juillet,la Cour de cassation a rejeté le recours déposé par Teodorin Obiang. Le fils du président équato-guinéen contestait sa condamnation en France. Puis le 9 septembre, la condamnation de Rifaat al-Assad à quatre ans de prison est confirmée en appel. Enfin le 25 mars et le 5 avril 2022, qatres enfants d'omar Bongo sont mis en examen, notamment pour recel de detournement de fonds publics et cinq autres de ses 54 enfants le sont à leur tour en juin et juillet.

 

Définition de "Bien mal acquis" 

Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'États et dont le financement trouve sa source dans des détournements de fonds publics appartenant aux États concernés. Ce sont le produit d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leur revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournements de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétro commissions. Les auteurs des infractions utilisent souvent les mécanismes d’évaporation des capitaux opaques, garante d’impunité, grâce notamment aux paradis fiscaux et judiciaires et à la complicité de pays développés.

De la première plainte déposée par les ONG  en 2007 jusqu'à la mise en  examens de plusieurs enfants d'Omar Bongo, il a fallu près de 15 ans pour  parvenir à ce résultat.

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