Au cours du conseil des ministres tenu ce 22 janvier 2025, un projet de décret d'importance a été adopté : la création de l'Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER). Proposé par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, ce décret vise à instaurer une autorité administrative indépendante, appelée à jouer un rôle clé dans la supervision des processus électoraux et référendaires du pays.

Selon le communiqué officiel diffusé à l'issue du conseil des ministres de ce 22 janvier 2025, l'objectif principal de l'ACER est d’assurer le respect scrupuleux de la législation électorale tout au long des différentes étapes des scrutins, de leur préparation à leur organisation, jusqu'à leur gestion effective. Cette autorité aura pour mission d’assurer une surveillance transparente et rigoureuse de la procédure électorale, afin de garantir la régularité des élections et référendums, conformément aux prescriptions du Code électoral.

L'ACER, bien que non permanente, disposera d'une organisation bien définie pour mener à bien sa mission. Composée de neuf membres, cette autorité sera structurée comme suit : un président, un vice-président, un secrétaire général, deux rapporteurs et quatre membres. Cette composition permettra de diversifier les compétences et de renforcer la pluralité des points de vue dans le contrôle des processus électoraux. Les membres de l'ACER seront appelés à travailler en toute indépendance, loin de toute pression politique, afin de garantir la crédibilité et la légitimité des élections et des référendums.

La création de l'ACER s'inscrit dans une volonté de renforcer la transparence et la confiance du public envers le système électoral national. En tant qu'autorité indépendante, elle sera chargée d'évaluer le respect des normes et de signaler toute irrégularité susceptible de compromettre l'intégrité des élections et référendums. L’initiative est une illustration parfaite de la volonté des autorités de moderniser et de rendre plus rigoureux le cadre électoral, dans un contexte où la bonne organisation des scrutins constitue un enjeu essentiel pour la stabilité politique et la démocratie du pays.

 

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