Lors de la conférence de presse qu'il a animée ce 5 février 2025, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault, a rappelé les récentes innovations introduites dans le code électoral. Il a notamment évoqué la création de l'Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER), une institution administrative indépendante, non permanente, qui a pour mission principale de veiller à la bonne organisation des opérations électorales et référendaires.

Le ministre a précisé que l'ACER aura également pour rôle de proposer les ajustements nécessaires en cas de dysfonctionnements. En vertu des dispositions du nouveau code électoral, cette autorité est chargée de garantir le respect de la législation électorale, en s'assurant de la régularité et de la sincérité des scrutins. Elle veillera aussi à ce que les électeurs et les candidats puissent exercer librement leurs droits.

Dans le cadre de son fonctionnement, l'ACER sera composée de neuf membres, choisis à l’issue d’une procédure de sélection publique. L’appel à candidature, un des points clés de cette annonce, a pour but de désigner ces membres, et ce processus vient d’être officialisé avec l’adoption du décret 0097/PR/MRI du 3 février 2025, qui définit l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum.

Le ministre a indiqué sa déclaration en soulignant l’importance capitale de cette nouvelle structure pour assurer des élections transparentes et fiables.

 

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