Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations Henri-Claude Oyima somme toutes les entreprises publiques, sociétés d’État et sociétés à participation financière publique, de transmettre dans un délai d’une semaine à la Direction Générale des Participations (DGPAR), l’ensemble des documents de gouvernance et de gestion listés.

Il s’agit notamment des procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales pour les années 2022, 2023 et 2024, des états financiers complets, des rapports des comités internes et des commissaires aux comptes, ainsi que des preuves de paiement des dividendes dus à l’État. La documentation relative à la gouvernance (statuts, RCCM, listes des actionnaires, dirigeants et administrateurs) est également exigée.

Cette exigence vise trois objectifs majeurs :
D’abord, elle renforce la transparence dans la gestion des entreprises publiques, permettant un suivi rigoureux de leur performance.
Ensuite, elle garantit une meilleure reddition des comptes à l’État actionnaire, dans un contexte de rationalisation des ressources publiques.
Enfin, elle permet de détecter plus efficacement les dysfonctionnements ou irrégularités, assurant ainsi une meilleure gouvernance.

Les entreprises réticentes s’exposent à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le respect de cette obligation est un gage de sérieux, de responsabilité et de conformité aux standards OHADA.

 

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