L’arrêt du 19 mai 2025 de la Cour internationale de justice (CIJ) a été reçu par le Président gabonais, Brice Clotaire Oligui Nguema ce 28 mai 2025. Si elle clôt un chapitre juridique complexe, elle laisse derrière elle un parfum d’inachevé, comme l’a souligné Guy Rossatanga Rignault, représentant du Gabon dans cette affaire.

Lors d’une déclaration, ce dernier a précisé que la Cour avait été saisie pour se prononcer sur la validité des titres juridiques invoqués par les deux pays, portant sur la délimitation des frontières terrestres et maritimes, ainsi que sur la souveraineté des îles Mbanié, Conga et Cocotiers. "Passons à présent à la présentation de l'arrêt", a-t-il entamé.

Selon la CIJ, la Convention franco-espagnole de 1900 constitue l’unique fondement juridique reconnu pour la délimitation terrestre. En rejetant la Convention de Bata signée en 1974, pourtant défendue avec insistance par le Gabon, la Cour considère que cette dernière ne constitue pas un

"titre juridique au sens de l'article 1er du compromis"

Guy Rossatanga Rignault a sobrement commenté :

"Et, en tant qu'agent de la République gabonaise, j'ai pris, dès la sortie de l'alliance, acte de cette décision".

Toutefois, cette reconnaissance partielle de la réalité historique laisse un goût amer.

"Nous savons que nos frères de Guinée équatoriale savent que nous savons qu'ils savent que cette Convention de Bata a bien été signée le 12 septembre 1974 chez eux"

a rappelé M. Rossatanga Rignault, soulignant l’évidence d’un accord nié par la partie équato-guinéenne, mais également ignoré par la Cour.

Selon l’arrêt, la frontière terrestre désormais reconnue est celle décrite à l’article 4 de la Convention de Paris de 1900, basée sur le méridien 9° est de Paris. Cela implique pour la Guinée équatoriale la restitution de 375 km² de territoire au Gabon, alors que ce dernier devra céder une petite portion au nord de Medouneux.

Concernant la frontière maritime, la Cour estime qu’aucun des titres invoqués n’est recevable. Ainsi,

"il n’y a donc à ce jour pas de frontière maritime entre les deux États"

a souligné le juriste. Il a appelé à la négociation pour tracer une ligne conforme au droit international.

Enfin, s’agissant des îles, la CIJ a accordé leur souveraineté à la Guinée équatoriale, non pas sur la base d’un traité, mais d’une

"pratique de souveraineté par l’Espagne pendant la période coloniale"

Guy Rossatanga Rignault insiste :

"Je le répète, la Cour ne s'est fondée sur aucun texte pour accorder la souveraineté. Elle s'est fondée sur une pratique"

Cette décision, bien que juridiquement fondée, laisse donc une frustration palpable au Gabon, qui voit une part de sa mémoire diplomatique ignorée. Si l'État s'engage à respecter le verdict, il lui revient désormais, aux côtés de son voisin, de construire une paix durable sur les vestiges de cette bataille judiciaire.

 

 

 

 

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