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OYEM : CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LA SPOLIATION DU CONJOINT SURVIVANT

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Dans le cadre de la lutte contre la spoliation du conjoint survivant le Ministère de la Justice gabonaise a amorcé le 14 novembre dernier une vaste campagne de sensibilisation à l'échelle nationale.

La campagne de lutte contre la spoliation du conjoint survivant s'est poursuivi ce 28 novembre 2022 dans la ville d'Oyem. Organisée par le Ministère de la Justice Garde des sceaux, des droits de l'homme et de l'égalité des genres, cette campagne vise principalement la sensibilisation et l'édification du plus grand nombre. Elle s'étend sur l'ensemble du territoire nationale du 14 novembre au 11 décembre 2022 et s'inscrit également dans le cadre du programme Gabon Égalité.

Cette initiative s'appuie sur les textes adoptés en 2015 dans le Code Civil du Gabon. Ces derniers mettent en exergue le fait qu'il est strictement interdit d'expulser la veuve ou le veuf et sa famille du domicile familial ni de lui arracher des biens ou encore de lui interdire d'assister aux obsèques de son défunt. Ce qui revient à dire que le conjoint survivant à le droit de saisir les autorités compétentes en cas d'abus de la famille du défunt qui se caractérise généralement par la mise sous scellés des biens du défunt. Les autorités à même de régulariser la situation procéderont alors à un partage équitable entre les différentes parties. Ces derniers prendront en compte le fait que le conjoint survivant constitue le principal héritier du conjoint disparu.

 

La spoliation, un phénomène présent

La spoliation est le fait de déposséder un individu de ses biens en ayant recours à des moyens peu orthodoxes. Ce phénomène est d'autant plus observable dans les sociétés africaines. Au Gabon, le phénomène est présent malgré les multiples sensibilisations et les ONG qui participent à ce combat. Entre 2015 et 2018, c'est plus de 1000 plaintes qui ont été enregistrées par les services en charge de la prévoyance sociale. C’est dans l'optique de lutter contre ce phénomène, que plusieurs lois ont vu le jour, à l’instar de la loi 002/2015 du 25 juin 2015. Cette dernière modifie et abroge certaines dispositions de la loi 19/89 du 30 décembre 1989, portant adoption de la deuxième partie du code civil.

Par MILEBOU IBINGA Marie Charlotte Nice

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