La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 26 novembre : le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion est rejeté. L’ex-président de la République est donc définitivement condamné, marquant une nouvelle étape judiciaire dans sa carrière politique. Cette décision suit les recommandations de l’avocate générale lors de l’audience du 8 octobre et consacre la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État, après l’affaire des écoutes.

Dans cette affaire, la cour d’appel de Paris avait condamné, le 14 février 2024, Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, perdue face à François Hollande. La condamnation repose sur un système de double facturation mis en place pour masquer l’explosion des dépenses de campagne, qui avaient atteint près de 43 millions d’euros pour un plafond légal de 22,5 millions. Les conventions fictives imputaient une partie substantielle des coûts à l’UMP, devenu Les Républicains, afin de dissimuler les dépassements.

La Cour de cassation confirme que « le financement illégal d’une campagne électorale est constitué » et rappelle que Nicolas Sarkozy « a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu’il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi ».

Trois autres protagonistes de l’affaire sont également définitivement condamnés : Guillaume Lambert, directeur de campagne, ainsi que les ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat. Contrairement à ses coaccusés, Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour mise en place de fausses factures, mais en tant que bénéficiaire d’un financement illégal.

Lors des deux procès, l’ex-président avait vigoureusement contesté toute responsabilité pénale, dénonçant des « fables » et des « mensonges ». Sa peine en appel, aménagée pour la partie ferme avec bracelet électronique et semi-liberté, était légèrement inférieure à celle prononcée en première instance en 2021.

Cette nouvelle condamnation pourrait avoir des répercussions sur les autres dossiers judiciaires de Nicolas Sarkozy. L’ex-chef de l’État se prépare pour le procès en appel du dossier libyen, prévu du 16 mars au 3 juin. Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour avoir laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin de financer de manière occulte sa campagne victorieuse de 2007. Lors de ce jugement, le tribunal avait tenu compte de la condamnation dans l’affaire des écoutes, mais avait écarté l’affaire Bygmalion, encore non définitive à l’époque.

Le parcours judiciaire de Nicolas Sarkozy a été ponctué d’épisodes exceptionnels. Il a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé, une détention inédite pour un ancien président, avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre.

Avec cette décision de la Cour de cassation, l’affaire Bygmalion devient un chapitre définitif du parcours judiciaire de Nicolas Sarkozy. Pour l’ancien président, qui clame toujours son innocence, la route judiciaire reste semée d’embûches, et la perspective du procès libyen en appel s’annonce désormais encore plus complexe.

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