Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République Chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 février 2026 pour examiner plusieurs textes importants relatifs au secteur de la justice. Au centre des échanges figuraient deux projets d’ordonnance présentés par le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains.

Le premier texte concerne la modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal de la République gabonaise. Pris en application de l’article 99 de la Constitution, ce projet vise à réviser les articles 157, 158, 159, 161, 283, 284, 288, 288-1, 291-1 et 291-2. Selon le gouvernement, ces ajustements permettront d’adapter le cadre pénal aux réalités actuelles. Le second projet porte sur la loi n°043/2018 du 05 juillet 2019 relative au Code de procédure pénale. L’article 322 est modifié afin d’encadrer la recevabilité des preuves numériques, désormais soumises à des exigences d’intégrité, d’authenticité et de traçabilité, validées par les administrations compétentes.

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