Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République et Chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 26 février 2026.

Mise à jour de la Cour Constitutionnelle

Le Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a présenté un projet d’ordonnance organique visant à fixer l’organisation, le fonctionnement et la procédure devant la Cour Constitutionnelle.

Adaptation à la Vème République

Ce texte, basé sur les articles 94 et 117 de la Constitution, permet d’aligner la Haute Institution sur les nouvelles dispositions constitutionnelles. La Vème République introduit des innovations, notamment dans la désignation des neuf membres, et ce projet assure l’arrimage nécessaire à la nouvelle architecture institutionnelle

 

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