NOUVELLE RÉGLEMENTATION NUMÉRIQUE : CE QUI CHANGE POUR LES UTILISATEURS ET INFLUENCEURS
La nouvelle ordonnance impose une règle claire : toute personne utilisant un réseau social doit désormais s’identifier. Noms, contacts et, dans certains cas, numéro d’identification personnel sont exigés.
Cette mesure vise à limiter l’anonymat en ligne, souvent pointé du doigt dans la propagation de contenus illicites. Désormais, chaque utilisateur est juridiquement responsable des contenus qu’il publie, partage ou amplifie.
Responsabilité renforcée et sanctions lourdes
Le texte met l’accent sur la responsabilité individuelle et collective. Toute personne impliquée dans la diffusion d’un contenu jugé illicite peut être poursuivie, y compris les administrateurs de groupes. Les sanctions prévues sont dissuasives :
jusqu’à un an de prison pour certains manquements,
des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions de FCFA.
Les plateformes et hébergeurs sont également tenus de coopérer avec les autorités et de retirer rapidement les contenus signalés.
Protection des mineurs et encadrement de l’intelligence artificielle
L’ordonnance introduit des mesures strictes pour protéger les jeunes. L’âge minimum pour créer un compte est fixé à 16 ans, avec des obligations de contrôle pour les plateformes.
Par ailleurs, les contenus générés par intelligence artificielle, notamment les deepfakes, sont désormais encadrés. Certains usages sont purement interdits, en particulier lorsqu’ils portent atteinte à la dignité ou à la sécurité publique.
Un droit de signalement rapide est aussi instauré, obligeant les plateformes à retirer certains contenus en moins de 24 heures.