VERS LA CRÉATION D'UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ ANIMALE ET SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE AU GABON
Un projet de loi portant code de santé animale et de santé publique vétérinaire a été adopté par l'ensemble du gouvernement pendant le conseil de ministres tenu le 17 mai dernier présidé par le président gabonais Ali Bongo.
Le projet de texte portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire en République Gabonaise a pour objectif de doter notre pays d’un cadre juridique adapté, des moyens financiers, techniques et humains visant à mettre en œuvre, les conditions de prévention, de détection et de maîtrise des dangers sanitaires.
Ce projet permettra l'encadrement de l’ensemble des activités vétérinaires et donnera ainsi à l’Etat, principal garant de l’ordre public, de contribuer à corriger et contrôler les menaces, protéger la santé humaine, prévenir les dysfonctionnements et garantir les gains de productivité dans les systèmes d’élevage.
Un combat prioritaire pour l'État gabonais
Le Gabon a fait de la santé animale et la sécurité santiraire des produits animalier une priorité.
Ainsi, au Gabon, trois textes fondamentaux encadrent le domaine de la santé animale et de la sécurité sanitaire des denrées animals et produits d’origine animale depuis plus de 45 ans. Ces textes sont aujourd’hui obsolètes, insuffisants et inadaptés pour repondre aux defis actuels.
Il s’agit de la loi n° 2/65 du 5/06/65 organisant la Police Sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail ; La loi n° 15/65 du 12/12/65 relative à l’Inspection Sanitaire des denrées alimentaires, Produits et Sous- produits ; L’Ordonnance n° 50/78 du 21/08/78 portant Contrôle de la Qualité des Produits et Denrées Alimentaires et Répression des Fraudes.
En rappel, l’organisation de la preservation de la santé animale, la sécurité sanitaire et la salubrité sur l’ensemble du territoire national est du ressort de l’Etat et constituent deux piliers de l’ordre public, et par conséquent, la santé publique vétérinaire apparaît fondamentalement comme une responsabilité régalienne.
Pour ce faire, l’Etat doit pouvoir disposer d’un cadre juridique adapté, des moyens financiers, techniques et humains qui mettent en œuvre les conditions de prévention, de détection et de maîtrise des dangers sanitaires.