LE PROJET DE LOI "PLEIN EMPLOI" PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

Pour tourner le dos à la réforme des retraites, le gouvernement français se pose ce mercredi sur le projet de plein emploi. Au coeur des ambitions de l'Exécutif, la transformation de Pôle emploi en "France Travail" et la refonte de l'accompagnement vers l'emploi. Une série de mesures visant l'insertion professionnelle des personnes handicapées et un meilleur accueil des jeunes enfants sont également au programme.
Après son passage en Conseil des ministres, le projet de loi sera débattu au Sénat lors de la première quinzaine de juillet, avant de poursuivre son parcours à l'Assemblée nationale.
C'est la mesure phare du projet de loi: la création de France Travail, qui va succéder à Pôle emploi, entend réorganiser les services de l'emploi et de l'insertion à trvers un "nouveau parcours d'accompagnement", "plus personnalisé", ainsi qu'un "nouveau processus d'orientation" permettront une "entrée plus rapide" dans le parcours de recherche d'emploi. Les bénéficiaires du RSA seront désormais automatiquement inscrits comme chercheurs d'emploi auprès de France Travail.
Un "réseau France Travail" rapprochera les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation. Outre France Travail, qui en sera l'opérateur en chef, il réunira l'État, les missions locales (accompagnement des jeunes), Cap emploi (accompagnement des personnes handicapées), les collectivités territoriales ainsi que les organismes et associations d'insertion. Ces acteurs devront mettre en œuvre un "socle commun" de procédures pour mieux coordonner leurs interventions, a précisé Matignon, évoquant également un "large partage de données".
Chaque personne inscrite à France Travail devra si le projet est adopté désormais signer un "contrat d'engagement". Ce contrat –"personnalisé" en fonction des besoins du chercheur d'emploi, comportera un "plan d'action" qui devra définir les objectifs et "l'intensité" de l'accompagnement.