Le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados a demandé au tribunal du district de Columbia (Washington, États-Unis) d’admettre la demande d’exécution d’une sentence arbitrale qu’Eurofinsa a obtenue contre le Gabon en octobre 2020, émise par la Chambre arbitrale internationale de Paris, pour un montant de 14,6 millions d’euros ( 9 840 000 000 de FCFA). Le Gabon constituait l’un des principaux marchés de l’entreprise espagnole, mais elle a fait faillite en 2016. Eurofinsa a enregistré une perte de trésorerie évaluée  22 millions d’euros (14 432 000 000), liée à la situation au Gabon, à laquelle s’ajoutent de multiples créances impayées et de travaux en cours non facturés. La perte subie au Gabon s’est ajoutée aux créances du Trésor public espagnol, à l’entreprise de construction. Ce qui a empêché le groupe de se conformer à ses créanciers et de se déclarer en faillite l’année dernière. Actuellement, l’entreprise de construction est déjà en phase de liquidation. 

 

L'arbitrage international pour faire plier le Gabon

 

L’administrateur judiciaire d’Eurofinsa, l’avocat Ferrán Zaragoza, a d’abord tenté de vendre le litige avec le Gabon à un fonds d’investissement, mais cela n’a pas été possible, et a demandé au tribunal de commerce  de Madrid, en Espagne, l’autorisation pour le cabinet d’avocats B. Cremades & Asociados d’essayer de les récupérer. Le cabinet d’avocats madrilène, spécialisé dans l’arbitrage international, a convenu avec l’administrateur judiciaire d’Eurofinsa de payer 40% du montant obtenu à la suite de toute résolution de la procédure. Dans sa requête à la justice américaine, Eurofinsa, représentée par B. Cremades & Associates, prévient qu’elle a envoyé le 27 septembre 2023, au Gabon une lettre exigeant une solution complète et rapide et le paiement des sommes dues au titre de la sentence, mais que le pays « n’a rien payé ». L’entreprise fait également valoir la possibilité de s’adresser aux tribunaux américains, faisant allusion à diverses jurisprudences. L’entreprise de construction demande au Gabon de prendre en charge les frais de justice de la procédure et que le tribunal « accorde à Eurofinsa les ressources supplémentaires qu’il juge équitables ». Le Gabon qui cherche  à redorer son blason auprès de la communauté internationale et auprès des investisseurs a du pain sur la planche.

 

 

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