Le vente de terrains ainsi que l’achat de terrains à des particuliers et à des chefs de quartiers ou à des agents des municipalités est strictement interdite au Gabon. Tout contrevenant à cette loi est susceptible d’être poursuivi par la justice gabonaise. Cette loi est totalement bafouée au Gabon puisque des particuliers passent à la télévision pour dire qu’ils ont acheté des terrains à des particuliers. Si cette loi était appliquée, la moitié de la population gabonaise serait aujourd’hui en prison. Les Gabonais sont donc des hors-la-loi qui s'ignorent. Comment peut-on emprisonner le voleur d’une simple boîte de sardines et laisser en liberté un vendeur ou acquéreur de parcelle ? Pourquoi l’existence d’une loi à deux vitesses ?   

A entendre Manille Nicaise N'zao-Mabika, conseiller juridique de l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC), des milliers de Gabonais ont acquis leurs parcelles frauduleusement. « Les ventes faites dans ce cadre sont illégales. Que ce soit entre particuliers entre ou alors avec l’intervention du chef de quartier. Si vous voulez acquérir un terrain dans les formes légales, vous avez intérêt à vous présenter devant l’ANUTTC pour entamer la procédure de régularisation qui commence par l’ouverture d’un dossier ».

Selon le conseiller juridique, lorsqu’un usager se présente à l’ANUTTC, aucun agent ne lui demandera de produire l’attestation de vente à la personne qui vous a cédé le terrain. « On ne vous exige pas non plus un quelconque document qu’aurait signé un chef de quartier. Tout ce qui importe est que vous venez indiquer clairement à l’ANUTTC que vous avez l’intention de régulariser un terrain. Vous indiquez où se trouve le terrain. L’ANUTTC s’assure à travers l’enquête foncière que ce terrain n’a jamais été attribué à quelqu’un d’autre ou s’il ne fait pas l’objet d’une autre demande. Dès  que l’agence a statué  sur le statut juridique en principe votre procédure se poursuit normalement jusqu’à la décision de cession en toute propriété qui vous permettra ensuite d’aller à la conservation foncière pour obtenir la réquisition d’immatriculation qui permettra au juge de créer à votre profit un titre foncier sur la parcelle que vous sollicitez ». 

Pourquoi des milliers de Gabonais choisissent de se mettre en porte-à-faux avec la loi avec tous les risques que cela comporte en cas de litige. L’ANUTTC a beau déconseiller aux Gabonais d’éviter d’acquérir des terrains dans son dos, mais personne ne l’entend de cette oreille. Un certain journal qui paraît d'ailleurs tous les vendredis consacre toute une page à la vente et à l’achat de terrain à des prix alléchants. Sur les pages et les groupes Facebook également, les offres sont assez séduisantes.   

Les Gabonais n'aiment pas solliciter l'ANUTTC

Les Gabonais sont friands d’achat de terrains à des particuliers et auprès des chefs de quartiers parce que 10 ans après sa création, l’ANUTTC a échoué dans ses missions. 

 « La mission de l’ANUTTC  était de mettre à la disposition des gabonais des terrains lotis, mais encore faire la régularisation foncière des terrains des gabonais qui sont squatters », explique le ministère de l’habitat Ludovic MEGNE NDONG. 

Au bout de 10 ans, l’ANUTTC n’a pas pu aménager des terrains au profit des gabonais. Ce qui fait en sorte que les Gabonais s’installent de manière anarchique partout à Libreville et à l’intérieur du pays et cela crée des litiges. Ce sont les populations elles qui vont dans les zones qui ne sont pas occupées qui acquièrent des terrains qui reviennent vers l’ANUTTC  pour les régulariser. Face à l'installation anarchique des Gabonais, il y a aujourd’hui de multiples cas  de superpositions, avec des gens qui achètent des terrains  avec tel chef de quartier ou avec telle autre personne. Et cela crée des litiges.

Au regard de cette situation, il faudrait mettre plus de moyens au bénéfice de l’ANUTTC afin qu’elle améliore son déploiement sur le terrain. Les populations doivent être davantage sensibilisés sur le caractère illégale de l’acquisition de terrains à l’insu de l’ANUTTC.

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