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MINEUR DE 16 ANS SURPRIS DANS UN BAR : 25 000 À 75 000 FCFA D’AMENDE

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Le tenancier qui reçoit un mineur de 16 ans dans son bar va écoper d’une amende oscillant entre 25000 et 75000 FCFA, a déclaré le 5 janvier 2024, Pélagie Effale Nze, conseiller juridique du ministère de la Justice.

C’est par le biais d’un communiqué publié le 5 janvier 2024 que le ministère de la Justice a informé l’ensemble des tenanciers de bars et de buvettes qu’elle va appliquer la loi dans toute sa rigueur. Le tenancier qui reçoit un mineur de 16 ans dans son bar va écoper d’une amende oscillant entre 25000 et 75000 FCFA. Le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Education nationale et le ministre de la Justice vont mutualiser leurs efforts pour la bonne application de  cette mesure. 

5000 et 75000 FCFA, c'est l’équivalent de la recette journalière d’une buvette. C’est un montant qui est suffisamment important et dissuasif pour que les tenanciers de buvettes eux-mêmes jouent le rôle de videurs. Aucun d’eux ne peut accepter de sortir de la caisse toute la recette de la journée à cause de la bêtise d’un mineur de 16 ans. Ce sont les tenanciers qui vont faire la police. C’est une évidence si la loi est réellement appliquée. Le Gabon a habitué la population à ce qu’il y ait souvent une grande différence entre une décision et son application réelle sur le terrain. La corruption étant un moyen facile pour boycotter une mesure gouvernementale ou présidentielle.  

Des peines dissuasives 

Pélagie Effale Nze, conseiller juridique du ministère de la Justice l’article 3 de l’ordonnance N° 59/76 du 1er octobre 1976 portant protection des mineurs qui stipule que : tout propriétaire ou gérant qui aura admis dans son établissement des mineurs de 16 ans sera passible de poursuites judiciaires et condamné à une peine d’amende de 25000 FCFA à 75000 FCFA. 

Les article 20 et 21 du décret N° 0408 /PR/MISPID du 26 septembre 2012, fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons qui disposent dans l’article 20 que : tout exploitant de débit de boisson ne peut ni vendre ni offrir gratuitement des boissons alcoolisées aux mineurs. Quant à l’article 21, les débits de boissons ne peuvent pas être des établissements d’enseignement publics et privés. 

C’est par le biais d’un communiqué publié le 5 janvier 2024 que le ministère de la Justice a informé l’ensemble des tenanciers de bars et de buvettes qu’elle va appliquer la loi dans toute sa rigueur. Le tenancier qui reçoit un mineur de 16 ans dans son bar va écoper d’une amende oscillant entre 25000 et 75000 FCFA. Le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Education nationale et le ministre de la Justice vont mutualiser leurs efforts pour la bonne application de  cette mesure. 

5000 et 75000 FCFA, c'est l’équivalent de la recette journalière d’une buvette. C’est un montant qui est suffisamment important et dissuasif pour que les tenanciers de buvettes eux-mêmes jouent le rôle de videurs. Aucun d’eux ne peut accepter de sortir de la caisse toute la recette de la journée à cause de la bêtise d’un mineur de 16 ans. Ce sont les tenanciers qui vont faire la police. C’est une évidence si la loi est réellement appliquée. Le Gabon a habitué la population à ce qu’il y ait souvent une grande différence entre une décision et son application réelle sur le terrain. La corruption étant un moyen facile pour boycotter une mesure gouvernementale ou présidentielle.  

 

Des peines dissuasives 

Pélagie Effale Nze, conseiller juridique du ministère de la Justice l’article 3 de l’ordonnance N° 59/76 du 1er octobre 1976 portant protection des mineurs qui stipule que : tout propriétaire ou gérant qui aura admis dans son établissement des mineurs de 16 ans sera passible de poursuites judiciaires et condamné à une peine d’amende de 25000 FCFA à 75000 FCFA. 

Les article 20 et 21 du décret N° 0408 /PR/MISPID du 26 septembre 2012, fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons qui disposent dans l’article 20 que : tout exploitant de débit de boisson ne peut ni vendre ni offrir gratuitement des boissons alcoolisées aux mineurs. Quant à l’article 21, les débits de boissons ne peuvent pas être des établissements d’enseignement publics et privés. Après deux ou trois peines, tout devrait rentrer dans l'ordre. 

 

Par Pamphile EBO

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