Le tribunal judiciaire de Paris a validé, en cette fin d’année 2024, la demande d’exequatur déposée par la société congolaise Traweco. Une étape décisive qui ouvre la voie à un dénouement imminent dans un litige financier de longue date. Cette décision permet l'exécution d'un jugement antérieur condamnant la République démocratique du Congo (RDC), le ministère des Télécommunications et l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) à verser 3,5 millions de dollars (2 205 000 000 FCFA) à Traweco, rapporte Africa Intelligence paru ce mois de décembre 2024.

Ce conflit juridique découle d’un différend commercial lié à des services rendus par Traweco, qui reprochait aux institutions congolaises le non-paiement de montants dus. Après des années de batailles judiciaires, la reconnaissance par un tribunal français de ce jugement, initialement rendu dans un cadre juridictionnel congolais, constitue une avancée majeure pour l'entreprise.

L’exequatur, un mécanisme juridique permettant de rendre exécutoire un jugement étranger sur le territoire français, s’avère souvent essentiel pour les créanciers internationaux cherchant à obtenir réparation face à des débiteurs étatiques. Pour Traweco, cette décision pourrait se traduire par la saisie d’actifs de la RD Congo présents en France.

 

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