Au cours de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle de la transition, Dieudonné Aba’a Owono a prononcé ce 16 janvier 2025, un discours fort évoquant aussi bien des sujets juridiques essentiels que des enjeux politiques nationaux et internationaux. Parmi les propos les plus saisissants qu’il a partagés, le président de la Cour a particulièrement mis en lumière le rôle fondamental de cette institution dans le cadre du processus électoral et de la stabilité juridique du Gabon.

Une première déclaration forte a concerné la question du vote des agents des forces de défense et de sécurité mobilisés pour les opérations électorales. Le 24 octobre 2024, la Cour avait émis un avis précisant que ces agents, une fois inscrits sur les listes électorales et s’ils n’avaient pas pu établir une procuration en bonne et due forme, pourraient exercer leur droit de vote au lieu de leur affectation, sous réserve d'une décision de la Cour constitutionnelle.

"C'est une avancée importante pour garantir l’inclusivité du processus électoral"

a souligné Dieudonné Aba’a Owono, avant de rappeler que chaque bureau de vote est tenu de joindre au procès-verbal une liste des agents ayant participé au vote.

Le président de la Cour a ensuite abordé le recours de certains citoyens visant à annuler le référendum du 16 novembre 2024. Ces derniers estimaient que l’initiative était illégale en raison de la désignation du président de la transition par ses pairs, et non par un suffrage universel direct. Cependant, la Cour a rejeté cette demande, en affirmant que

"le président de la transition était légalement et légitimement fondé à initier ce référendum"

en vertu des dispositions de la charte de la transition et des missions clairement définies de cette période. Une décision qui a consolidé la légitimité des actions de l'exécutif, dans un contexte où la transition cherche à rétablir des institutions démocratiques solides.

Une autre intervention importante a concerné le suivi rigoureux du processus électoral par la Cour.

"Les procès-verbaux des bureaux de vote et des commissions électorales sont cruciaux"

a insisté Dieudonné Aba’a Owono, avant d'ajouter que toutes les irrégularités constatées pendant les scrutins seront prises en compte dans le cadre des contentieux électoraux. Il a mis en exergue l'importance de la vérification minutieuse des résultats et de la possibilité pour la Cour de rectifier les erreurs matérielles détectées après les élections.

"Ce n’est qu’à ce prix que la régularité des opérations électorales et la sincérité du scrutin peuvent être garanties"

Par ailleurs, Dieudonné Aba’a Owono a exprimé un appel vibrant pour un dialogue institutionnel renforcé entre les différentes branches du gouvernement.

 

"La séparation des pouvoirs ne signifie pas opposition, mais équilibre"

a-t-il martelé. Il a souligné que l'absence de fluidité dans la collaboration entre institutions freine le dynamisme démocratique et affecte l’efficacité économique du pays. Il a également averti que

"le contentieux a toujours un coût, et un contentieux lourd a un coût prohibitif"

Il a insisté sur la nécessité de promouvoir un environnement politique apaisé et constructif.

Sur le plan international, la Cour constitutionnelle a étendu son influence en participant activement à plusieurs forums internationaux. Elle a notamment accueilli avec succès le bureau de l'Association des Cours Constitutionnelles Francophones, dont elle occupe le poste de trésorier, et a été reconduite en tant que vice-présidente de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines.

"Nous avons également eu l'honneur d’être associés en qualité d’observateurs à l’élection présidentielle des États-Unis"

a précisé le président de la Cour. Il a rappelé l'importance de l’intégration du Gabon dans le concert des nations démocratiques.

Dans sa conclusion, Aba’a Owono a formulé un appel à la communauté internationale en soulignant que le Gabon cherche à construire son propre modèle de développement.

"Nous avons besoin d'une collaboration véritablement gagnant-gagnant, qui tienne compte de nos réalités, de notre histoire et de nos coutumes"

a-t-il insisté. Dieudonné Aba’a Owono insisté sur le rôle de la Cour constitutionnelle comme régulateur des institutions et garant de la démocratie en cette période de transition. Il a également adressé ses vœux de santé, de paix durable et de prospérité pour le Gabon.

 

 

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