La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a condamné, ce mardi 20 mai 2025 à Kinshasa, l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à une peine de dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Il s'agit d'une décision inédite visant un ancien chef du gouvernement dans l’histoire judiciaire congolaise.

La haute juridiction a jugé Matata Ponyo coupable de deux infractions distinctes de détournement de deniers publics liés au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, un vaste programme censé impulser l’industrialisation de l’agriculture congolaise.

Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a détaillé les peines : « La Cour dit établie l’infraction de détournement portant sur 158,8 millions de dollars américains à charge d’Augustin Matata Ponyo et de Kristo Grobler, les condamnant chacun à cinq ans de travaux forcés. Elle établit également le détournement de 89 millions de dollars par Matata Ponyo et Déogratias Mutombo, les condamnant également à cinq ans. Ces peines étant en concours matériel, Matata écope d’une peine cumulée de dix ans. »

Des peines supplémentaires ont été prononcées à l’encontre de Matata et Mutombo : interdiction de voter ou de se porter candidat pendant cinq ans après la peine principale, interdiction d’occuper toute fonction publique ou paraétatique, et exclusion des possibilités de libération conditionnelle ou de réhabilitation.

Kristo Grobler, ressortissant étranger impliqué dans le dossier, a été frappé d’une expulsion définitive du territoire congolais à l’issue de sa peine. La Cour a également ordonné la confiscation des biens des prévenus, au prorata des montants détournés.

Les avocats de Matata avaient contesté la compétence de la Cour à juger un ancien Premier ministre. Une objection balayée par la juridiction, qui a rappelé les articles 163 et 164 de la Constitution conférant à la Cour constitutionnelle la compétence pour juger les infractions commises par un Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Quant à la demande de réouverture des débats introduite par la défense de Kristo Grobler, elle a été rejetée. La Cour a estimé  qu’aucun élément nouveau n’avait été présenté.

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