PRÉTENDUE CONFUSION
C’est un réquisitoire ferme et documenté que le procureur général près la Cour d’appel de Libreville, Eddy Minang, a livré ce jour face à ce qu’il qualifie d’« inepties juridiques » tenues publiquement par un avocat français. Au cœur de sa sortie : une mise au point sur la procédure de mise en liberté provisoire dans le système judiciaire gabonais et une réponse cinglante à des critiques perçues comme condescendantes.
Une leçon de droit sur la liberté provisoire
« Je voudrais rappeler qu’au terme des dispositions de l’article 143 du Code de procédure pénale, la mise en liberté provisoire peut être demandée à tout moment de la procédure, par l’inculpé, l’accusé ou son avocat »
a précisé d’entrée le procureur général. Une déclaration qui remet en perspective les polémiques récentes autour d’une décision judiciaire controversée.
Eddy Minang insiste : cette liberté peut être accordée, même en présence de charges lourdes, dès lors que les conditions prévues à l’article 132 du Code de procédure pénale sont réunies.
« La décision du juge d’instruction, de la chambre d’accusation ou de la juridiction du jugement n’est pas liée à la gravité des faits, mais à un strict encadrement légal »
martèle-t-il.
Il ajoute que la mise en liberté provisoire, lorsqu’elle est accordée, ne s’accompagne d’aucune interdiction automatique de sortie du territoire.
Un recadrage académique face à une « méconnaissance flagrante »
Sans citer nommément l’avocat concerné, le procureur a dénoncé les affirmations de ce dernier, qui évoquait une prétendue confusion entre liberté provisoire et détention préventive dans le droit gabonais.
« Les articles 132 à 147 du Code sont explicites. Ils font référence à la détention préventive et à la liberté provisoire. Pas à d’autres concepts importés »
a-t-il asséné, soulignant une erreur qui, selon lui,
« n’aurait pas été commise par une avocate stagiaire sérieuse »
Allant plus loin, il déplore que « certains occidentaux » persistent dans une attitude de supériorité vis-à-vis des juridictions africaines.
« Le prétendu complexe de supériorité qu’ils entretiennent à notre égard est une maladie chronique fondée sur des réflexes postcoloniaux et sur la couleur de peau »
affirme-t-il sans langue de bois.
Réponse au ton condescendant et menace de recours
Dans un passage personnel et chargé d’ironie, Eddy Minang ne fait pas dans la dentelle. Il rappelle que l’avocat concerné, qui
« a osé parler d’incompétence des juristes gabonais »
a obtenu sa maîtrise à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
« C’est dans cette même université que j’ai soutenu ma thèse de doctorat avec les félicitations du jury »
glisse-t-il. Il ajoutE qu’il serait
« prêt à l’encadrer sur les plans pédagogique et professionnel »
Le procureur s’est également insurgé contre les propos injurieux tenus par ce même avocat, rappelant que celui-ci avait déjà eu à s’excuser publiquement en 2013 pour des excès verbaux à Dakar.
« Je me réserve le droit de saisir le bâtonnier de Paris. Cet auxiliaire de justice est coutumier des faits »
avertit-il.
Appel au respect mutuel entre auxiliaires de justice
Enfin, Eddy Minang a tenu à rappeler que magistrats et avocats sont tous soumis à des règles de déontologie rigoureuses, tant en France qu’au Gabon. Citant l’article 10 du règlement intérieur national des barreaux français, il souligne que la liberté d’expression d’un avocat, bien que protégée, n’est pas absolue. Elle est encadrée par des exigences de modération et de respect, en particulier envers les magistrats.
« En France, de grands noms du barreau comme Jacques Vergès, Robert Badinter ou Éric Dupond-Moretti n’ont jamais versé dans l’irrespect des juridictions africaines »
a-t-il conclu. Il a appelé à davantage d’élégance dans le débat judiciaire international.
Un rappel aussi que, derrière la toge, les magistrats africains n’ont rien à envier à leurs homologues d’ailleurs.