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BRAS DE FER JURIDIQUE

BRAS DE FER JURIDIQUE
C’est un véritable pavé dans la mare que vient de jeter Alain-Claude Bilie-By-Nze dans le paysage politico-institutionnel gabonais.

C’est un véritable pavé dans la mare que vient de jeter Alain-Claude Bilie-By-Nze dans le paysage politico-institutionnel gabonais. Mis en demeure par la Cour des comptes de produire ses comptes de campagne dans un délai de huit jours, l’ancien Premier ministre et candidat malheureux de la présidentielle du 12 avril 2025 n’entend pas se laisser faire. Il campe sur ses positions et tient mordicus à faire valoir une exception d’inconstitutionnalité. Un affrontement qui fait tâche d’huile et défraie la chronique dans une République encore en quête de stabilité institutionnelle.


 


Une sommation mal digérée


Tout commence le 16 juillet 2025, lorsque la Cour des comptes, conduite par Alain‑Christian Iyangui, adresse une sommation officielle à Bilie-By-Nze. Sous peine de voir la Cour statuer « à titre définitif en pleine juridiction », le candidat malheureux est prié de transmettre ses comptes de campagne. Une initiative inédite, qui s’appuie sur l’article 141 de la loi organique relative à la Cour des comptes et les articles 371 et 373 du nouveau Code électoral.


Mais voilà : l’ancien chef du gouvernement ne l’entend pas de cette oreille. Il estime que la Cour des comptes sort de son rôle constitutionnel. Dans une réponse lapidaire mais cinglante de deux pages, il rejette en bloc la demande, affirmant que cette injonction foule aux pieds l’article 133 de la Constitution, qui limite la compétence de la Cour au contrôle des finances publiques, et non à celui de dépenses électorales privées.


 


Une riposte juridique assumée


En invoquant la hiérarchie des normes, Bilie-By-Nze tient dur comme fer à faire valoir que la Cour des comptes outrepasse ses prérogatives.


« Aucun fondement constitutionnel ou organique ne permet d’étendre cette compétence »


martèle-t-il. Pour lui, cette démarche n’est rien de moins qu’une tentative d’instrumentalisation de l’appareil juridictionnel à des fins politiques.


Soutenu bec et ongles par son parti, Ensemble Pour le Gabon (EPG), l’ancien Premier ministre n’en démord pas : c’est une question de principe, un enjeu fondamental pour la séparation des pouvoirs. Dans un communiqué musclé publié le 26 juillet, l’EPG parle d’un dangereux précédent et d’un « empiètement » sur les fondements mêmes de l’État de droit.


 


Transparence ou dépassement de pouvoir ?


Pour autant, la question divise. Car la loi électorale de 2025 accorde bel et bien à la Cour des comptes la responsabilité du contrôle des comptes de campagne. Une évolution jugée nécessaire par certains, dans un contexte où les suspicions de financements opaques empoisonnent la vie politique. La carte transparence, brandie par les partisans de cette réforme, vise à restaurer la confiance des citoyens.


Mais pour Bilie-By-Nze et ses soutiens, cette justification ne passe pas. Ils ne digèrent pas ce qu’ils considèrent comme une lecture abusive de la loi, et avalent mal la pilule d’une Cour qui, selon eux, voudrait se transformer en instance morale voire en arbitre politique. Et si certains observateurs s’interrogent sur l’absence de contestation au moment de l’adoption du nouveau Code électoral, le camp Bilie-By-Nze reste droit dans ses bottes.





Un combat et deux visions


Dans un pays où les institutions sont encore fragiles, ce bras de fer devient un test démocratique grandeur nature. Il oppose deux visions : d’un côté, une lecture stricte et rigide de la Constitution ; de l’autre, une volonté d’adapter les règles à l’air du temps. Car, faut-il le rappeler, les temps ont changé, et la demande de transparence n’est plus une lubie, mais un impératif citoyen.


Mais Bilie-By-Nze, homme à la peau dure, entend incarner cette résistance à une évolution qu’il juge dangereuse. Pour lui, ce combat n’est pas personnel : il s’agit de préserver l’État de droit.


“L'affaire oppose une conception rigide de la Constitution à l'évolution nécessaire des institutions pour garantir la transparence. En contestant la compétence de la Cour des comptes, Bilie-By-Nze engage un bras de fer juridico-politique aux allures de défense des libertés, mais qui peut aussi apparaître comme un refus de rendre des comptes. Ce conflit met en lumière l’enjeu suivant: peut-on moderniser le droit sans trahir la Constitution ?”


souligne un enseignant de l’Université Omar Bongo (UOB)


 


Une décision attendue de la Cour constitutionnelle


Alors que l’affaire prend une ampleur nationale, la boule de neige est désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle, saisie par l’ancien Premier ministre. Tranchera-t-elle en faveur de l’esprit de transparence, ou rappellera-t-elle chacun au respect strict de ses compétences ? Le verdict promet d’être scruté à la loupe.


En attendant, Alain-Claude Bilie-By-Nze reste pris à la gorge par une pression politico-juridique qu’il juge injustifiée. Mais il n’entend pas lâcher du lest. Pour lui, ce n’est pas seulement une affaire de comptes : c’est une bataille de principes, et il est bien décidé à ne rien avoir à se reprocher.


 

Par Pamphile EBO

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