Ce texte, promulgué le 7 octobre 2025, marque l’aboutissement d’un long processus législatif conduit et défendu par le Gouvernement, à travers le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits Humains, Dr Séraphin Akure Davain.

Présenté en première lecture le 11 juin 2025, puis en seconde lecture le 17 juin 2025, le projet de loi avait été adopté à la majorité par les Députés de la Transition. Examiné en procédure d’urgence, il a reçu l’approbation de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, lors d’une séance présidée par Jean François Ndongou. Le Sénat l’a ensuite adopté en des termes identiques, ouvrant la voie à sa promulgation par le Chef de l’État.

Cette adoption constitue une victoire historique pour les Greffiers du Gabon, en particulier pour les membres du Syndicat national des Greffiers du Gabon (Synagref) et du Syndicat des Greffiers du Gabon (SGG), qui s’étaient récemment mobilisés pour défendre leurs droits. Leur mouvement de grève avait été suspendu à la suite d’une médiation conduite par le Médiateur de la République, permettant ainsi la reprise du dialogue avec le gouvernement.

« C’est une étape décisive vers une amélioration durable de nos conditions de travail et de vie », ont déclaré les représentants des Greffiers à l’issue des débats parlementaires. Ils ont exprimé leur reconnaissance aux autorités pour leur écoute et leur engagement.

Désormais, la promulgation de ce statut particulier confère aux greffiers une reconnaissance institutionnelle renforcée et ouvre une nouvelle ère dans la gestion des ressources humaines au sein de la Justice gabonaise. Elle devrait également contribuer à moderniser le fonctionnement des juridictions et à améliorer la qualité du service public de la justice.

Cette réforme, saluée par de nombreux acteurs du secteur judiciaire, s’inscrit dans une dynamique plus large de refondation des institutions et de renforcement de l’État de droit au Gabon.

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