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POSE D'UN CADRE LÉGAL CLAIR

POSE D'UN CADRE LÉGAL CLAIR
Gabon : nouvelle ordonnance sur les paiements digitaux, sécurisation, inclusion financière, dématérialisation, administration moderne et compatibilité régionale.

Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République et Chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 29 janvier 2026. Parmi les textes examinés figure un projet important porté par le ministère de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation. Il s’agit d’une ordonnance destinée à encadrer les paiements digitaux en République gabonaise.


Combler un vide juridique


Jusqu’à présent, les paiements digitaux se développaient au Gabon sans cadre juridique précis. Cette situation créait des risques pour l’État, les entreprises et les usagers. Le projet d’ordonnance vient donc combler ce vide. Pris en application du décret du 16 novembre 2024, il fixe des règles claires pour sécuriser et organiser les opérations de paiement numérique sur l’ensemble du territoire national.


Une migration progressive vers le numérique


Le texte prévoit la migration progressive des administrations et des établissements publics vers les paiements digitaux. Cette évolution concernera notamment le paiement des impôts, taxes et redevances, des frais administratifs et parafiscaux, ainsi que des droits, pénalités et autres recettes publiques. L’objectif est de simplifier les démarches pour les citoyens tout en améliorant la collecte des recettes de l’État.


Favoriser l’inclusion financière et la compétitivité


Cette ordonnance vise aussi à renforcer l’inclusion financière. En facilitant l’accès aux paiements digitaux, davantage de citoyens pourront utiliser des services financiers modernes et sécurisés. Par ailleurs, les entreprises bénéficieront d’un environnement plus compétitif, grâce à des solutions de paiement mieux encadrées et reconnues.


Une ouverture régionale et internationale


Le projet s’inscrit dans le respect des règles communautaires de la CEMAC. Il encourage l’interopérabilité avec les systèmes de paiement régionaux et internationaux. La dématérialisation des paiements publics se fera de manière progressive et sécurisée, marquant une étape importante dans la modernisation de l’administration gabonaise et dans la transformation numérique du pays.

Par Pamphil

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